Abstract
In March 2018, the first non-official Animal legal Code was published in France. It includes national and European legislation and jurisprudence. Having no legal effect, it will be argued that this work aims to respond and provide a practical solution to an unclear French Animal Law framework and encourages a reconsideration of animals’ legal status.
Highlights
Le mouvement animaliste a été créé et développé par les philosophes8
Depuis la conception de son design de couverture jusqu'au choix de diviser ses livres en fonction du statut des animaux et des acteurs de la protection animale, le Code de l’animal se concentre sur les animaux eux-mêmes et leur protection
Le premier code juridique de l’animal voit le jour en France (21/03/2018)
Summary
Le mouvement animaliste a été créé et développé par les philosophes. Cependant, les philosophes auraient-ils aujourd’hui passé le flambeau aux juristes et professeurs de droit ? En ce sens, bien qu'une vague de développement des normes protégeant les animaux traverse actuellement le monde, leur protection fait encore défaut dans de nombreuses législations. La législation française, qui reconnut premièrement la sensibilité des animaux domestiques par une loi de 197610 peut être considérée comme précurseure. Pour répondre à ces questions, il sera avancé, dans un premier temps, qu’il se présente comme réponse logique à l’ambiguïté du Droit animalier français, en ce qu’il tente de donner un aperçu clair de ses dispositions (I) et que ses implications pourraient donc plus être importantes qu’il n’y paraît (II). Bien qu’en droit civil, les animaux nonhumains aient été considérés comme des biens jusqu'en 2015 selon la catégorisation du Code de 1804, une étape cruciale a été franchie par la loi du 10 juillet 1976 (n° 76-629) qui concéda la qualité d’« être sensible » à l’animal pourvu d’un propriétaire. Marguénaud dans une situation de « lévitation juridique »19 ; Aujourd'hui, ils ne sont pas sujets mais objets de protection ; leur considération légale dépend donc des autres lois qui les concernent. L'évolution du Droit français des animaux pourrait donc être décrite selon le schéma suivant : une réification antérieure suivie par l’attribution d'une certaine protection, une actuelle désréification et, espérons-le, dans le futur, une personnification
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