Expertise psychiatrique : quelle est la responsabilité pénale en cas de consommation de cannabis ?

Abstract

Resume Introduction La consommation de cannabis est depuis quelques annees un probleme de sante publique en France, notamment par la democratisation de cette drogue chez les jeunes. Bien que la legislation soit claire en ce qui concerne la responsabilite des personnes sous l’emprise de stupefiants en cas d’infractions, il n’est pas rare que les personnes soient reconnues irresponsables ou partiellement responsables. L’objectif de cette etude est de determiner si une consommation de cannabis au moment des faits est retenue par les experts comme un facteur de d’alteration ou d’abolition du discernement. Methode Une etude descriptive retrospective realisee dans la region PACA aupres de six experts a recueilli 96 expertises penales en responsabilite pour des infractions commises sous l’emprise de cannabis entre 2016 et 2018. Le critere d’evaluation principal etait le discernement, defini soit comme aboli, altere ou non modifie. Les objectifs secondaires etaient d’observer les facteurs associes a une modification de celui-ci. Resultats La consommation de cannabis n’a pas d’impact sur le degre de discernement. La dependance au cannabis chez l’auteur des faits n’est pas significativement associee a une atteinte du discernement. En revanche, le sexe masculin, l’existence d’un trouble de la personnalite, une immaturite affective, les antecedents psychiatriques, un suivi psychiatrique ou addictologique au moment des faits et une decompensation psychotique sont significativement associes a une atteinte du discernement. Conclusion Ces resultats soulignent l’importance des mesures de prevention et de reduction des risques lies au cannabis, notamment dans ce contexte de legalisation ou depenalisation du cannabis.