Executive Power and Committee Autonomy in the Canadian House of Commons: Leadership Selection, 1968–1979

Abstract

L'étude des relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif est souvent ardue parce qu'il est difficile d'évaluer le pouvoir ou l'influence. Nous pouvons contourner une telle difficulté en étudiant, par exemple, l'autorité de l'exécutif sur les nominations des parlementaires aux différents postes de cadres au sein du Parlement. Naturellement si le gouvernement maîtrise parfaitement ces nominations l'autonomie du Parlement est plutôt limitée.Une analyse du choix des présidents et des vice-présidents des comités permanents de la Chambre des communes de 1968 à 1979 démontre que l'autonomie des comités ne relève plus exclusivement du pouvoir exécutif, il se fait de plus en plus par marchandage entre la direction du parti et les députés ministériels du comité concerné. En outre le genre de parlementaires choisis pour diriger les comités indique une certaine indépendance de la Chambre, par exemple, on utilise comme critère de sélection l'expérience au Parlement ou au sein des comités.Les dirigeants du parti gouvernemental dominent néanmoins toujours la nomination des responsables des comités, même si ceux-ci jouissent d'une autonomie plus grande. Les leaders gouvernementaux parviennent à ce résultat en donnant des gratifications au plus grand nombre possible de députés ministériels. Ainsi ils maintiennent un roulement rapide des secrétaires parlementaires et ils accordent plus de prestige et un meilleur traitement aux parlementaires chevronnés qu'aux dirigeants des comités, ce qui entraine un changement fréquent des présidents et des vice-présidents. Cela, pensons-nous, a sapé l'autonomie que les comités ont acquise au cours de la dernière décade.