Abstract

Equilibre et regulation du marche de la justice. Delais versus prix ; ; En France, offre et demande de justice s'equilibrent grâce a des variations du temps qui s'ecoule entre la mise en delibere et le jugement. Ce rationnement de la demande de justice par le temps apparait inefficace puisque le delai d'obtention d'un jugement s'allonge. Cet article se propose donc d'etudier d'autres politiques de regulation des flux de contentieux et d'en mesurer les effets. Les politiques de reduction du delai imparti au debat contradictoire, d'augmentation de l'offre de justice, d'accroissement du cout d'acces a la justice et de re-allocation des couts de proces entre les parties sont ainsi envisagees successivement.

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