Emergence and transfer of vehicle safety standards: why we still do not have global standards

Abstract

Résumé Cet article traite de l’émergence des standards de sécurité automobile, de leur migration entre de larges zones d’application (en particulier les États-Unis, les Nations Unies et l’Union européenne) et de leurs modèles de référence. Notre principale question est celle d’un éventuel alignement de la législation européenne sur celle des États-Unis, dans la mesure où les Américains ont été, à partir des années 1960, une source d’inspiration pour les autres pays et les organisations internationales en termes de sécurité routière. Nous avançons l’idée selon laquelle les standards de sécurité ont été, dans ce cas, des outils de politique commerciale, les standards étant considérés soit comme une garantie d’accessibilité à des marchés élargis, soit au contraire comme des obstacles aux échanges en limitant l’importation de véhicules étrangers. Nous cherchons à évaluer les souhaits des acteurs d’adapter les produits entre les États-Unis et l’Europe pour faciliter les échanges commerciaux ou, au contraire, ceux de maintenir des spécificités nationales pour protéger les marchés. Il apparaît que, tandis que les institutions internationales (les Nations Unies comme la Commission européenne) essayèrent d’adopter des standards déjà en œuvre dans d’autres zones (en particulier des standards américains) et d’élargir géographiquement leur application, une majorité de constructeurs automobiles européens ont considéré leurs intérêts économiques et ont préféré maintenir des standards moins étendus qui leur garantissaient une protection de leurs marchés contre l’invasion de véhicules étrangers. En raison de ces fortes oppositions d’intérêts, le Conseil n’a pas réussi à adopter rapidement des standards européens. Suite à l’adhésion de nouveaux pays (en particulier le Royaume-Uni en 1973), l’équilibre des intérêts dans l’Union européenne a penché de plus en plus en faveur des standards américains. Aujourd’hui, la similitude croissante entre les standards communautaires et internationaux, ainsi que la récente adhésion des États-Unis au Forum Mondial pour l’Harmonisation des Réglementations automobiles (des Nations Unies) semblent un bon indicateur de l’émergence de standards véritablement mondiaux.