D’un droit défensif à un droit coopératif : la nécessaire réforme de notre justice pénale des affaires

Abstract

L’année 2014 a été marquée par deux affaires dans lesquelles de grandes entreprises françaises ont eu à verser des sommes conséquentes au ministère américain de la Justice (DOJ) au titre d’amendes transactionnelles. Les deux grandes entreprises françaises ont peut-être payé pour leurs fautes mais aussi ‒ voire surtout ‒ pour leur mauvaise compréhension d’une nouvelle règle du jeu du « business mondial ». Ces deux affaires illustrent l’apparition d’un nouveau paradigme en droit des affaires, largement inspiré par la culture du droit américain, qu’il est urgent de saisir pour adapter notre droit. Cet enjeu est devenu crucial pour la protection de nos entreprises à l’heure du droit global. Il l’est d’autant plus que le nouveau modèle en construction est en perpétuelle mutation et qu’il est nécessaire de s’adapter rapidement. À cette fin, il convient de détailler les enseignements de ces affaires, non seulement en vue de transformer notre système de justice mais, plus profondément encore, notre culture, et de la mettre ainsi au diapason de notre temps.