Dual Legal systems and the Basic Structure Doctrine or Constitutions: The Case of India

Abstract

RésuméLa constitution indienne de 1950 était dans l'ensemble une création de l'esprit occidental, surimposée à une société héritière d'un système légal traditionnel complexe. Mais les constitutions sont plus que de simples textes légaux, elles sont aussi des portraits ou des miroirs d'un héritage culturel. Ce fait est illustré ici par l'analyse de l'histoire tortueuse de la doctrine des principes structurants dans le contexte constitutionnel indien. Bien que cette doctrine, élaborée par Carl Schmitt à l'époque de Weimar en Allemagne, ait été introduite en Inde par la Cour Suprême pour réduire la marée des amendements constitutionnels, elle a bientôt subi des réinterprétations majeures, et plus tard elle réfère à des principes englobants de la constitution. Par ce truchement la constitution a été rendue perméable à des concepts légaux traditionnels qui survivent toujours. Un appendice fournit une comparaison avec les principes non écrits de la constitution canadienne. À la différence de la situation en Inde, les principes non écrits canadiens n'ont aucune ‘superlégalité’ par rapport au texte écrit de la constitution. Des amendements constitutionnels, réalisés conformément à la procédure prescrite, sont légaux, et aucun principe supérieur ne peut assurer la continuité légale.