Distance education, copyrights rights, and the new TEACH act

Abstract

Depuis le debut du 20eme siecle, une succession de revolutions electroniques a sans arret remis sur la sellette la notion traditionnelle de droit d'auteur, conduisant les legislateurs a etendre la duree de la protection des droits d'auteur pour reculer leur entree dans le domaine public et a limiter le fair use, notamment dans les institutions academiques. La nouvelle legislation du TEACH (Technology, Education and Copyright Harmonization) a voulu equilibrer le conflit entre la protection des droits d'auteur et le besoin de fair use dans le domaine du teleenseignement, en specifiant les conditions de transmission electronique, d'utilisation et de stockage du materiel a droit d'auteur dans le cadre de la classe. La nouvelle loi resout bien quelques-uns des aspects les plus epineux du fair use dans l'environnement electronique academique, mais elle augmente aussi la charge d'ambiguite dans les relations entre les bibliotheques et cette nouvelle forme d'enseignement electronique. Nous avons peut-etre limite les capacites d'expansion de l'internet et ses potentialites en tant qu'outil educatif de masse, pour proteger et etendre plus encore les interets de l'economie de l'information, au prix des droits individuels.