De l'utilité de l'impôt pour freiner l'effet de levier du « hors-bilan » des banques

Abstract

Les normes comptables IFRS ont intégré dans le bilan des banques l'essentiel des instruments financiers dérivés que nous considérons ici sous le terme de « hors-bilan », au prix d'une certaine invisibilité de leur « effet de levier ». Nous décrivons l'activité des banques de financement et d'investissement et montrons que ces instruments dérivés correspondent à une fonction d'intermédiation du risque dans l'économie où les banques ne « portent » pas ce risque au bilan, contrairement au métier bancaire traditionnel de « transformation ». Nous décrivons la banque comme une source d'« accroissement des possibles de la taille du marché » que nous définissons au préalable d'une manière générale. Une telle source, comme toute innovation, est synonyme de risque. Le « hors-bilan » bancaire apparaît dans ce cadre comme un effet de levier sans limite naturelle. Nous étudions alors ce que pourraient être des fiscalités adaptées à trois objectifs différents : corriger et capter les rentes, limiter le risque systémique, maîtriser l'« accroissement des possibles ». Une assiette considérant une mesure des engagements en valeur absolue associés aux positions sur les produits dérivés, dans le bilan des banques, paraît pertinente pour limiter l'accroissement des possibles et, partant de là, le risque. Classification JEL : G21, G32, G38.