Confronting Judicial Supremacy: A Defence of Judicial Activism and the Supreme Court of Cananda's Legal Rights Jurisprudence

Abstract

RésuméCet article étudie la relation entre le contrôle constitutionnel exercé par la Cour Suprême du Canada et la démocratie en analysant la jurisprudence portant sur les droits garantis par la Charte. Plus précisément, l'article vise à engager le débat avec un groupe influent d'universitaires, les interprétivistes canadiens, illustrés par les contributions scientifiques de F. L. Morton, Rainer Knopff et Christopher P. Manfredi. Contrairement aux interprétivistes qui concluent que l'activisme judiciaire de la Cour Suprême du Canada a compromis le constitutionnalisme libéral, cet article suggère qu'il a plutôt renforcé la suprématie de la Constitution. Cet argument est développé en deux parties. Dans la première, les limites théoriques de la compréhension de l'intention du législateur historique sont explorées pour illustrer les difficultés conceptuelles auxquelles font face les interprétivistes canadiens dans leur tentative de démontrer que le pouvoir judiciaire au Canada est sans contrainte. Nous soutenons que la construction de la compréhension historique est une entreprise hautement subjective qui a crée le mythe de la suprématie judiciaire. Dans la deuxième partie, les limites empiriques de ce mythe sont discutées en identifiant le paradoxe de l'activisme judiciaire: comment il varie, ainsi que son effet, selon l'acteur étatique qui se trouve au centre du recours à la Charte. Grâce à une analyse de cas d'un ensemble de décisions portant sur les droits garantis, l'article confronte ce mythe en démontrant que l'activisme judiciaire contre la police ne renforce point la suprématie judiciaire mais bien celle de la Constitution. En redéfinissant la relation entre les citoyens et l'État par une jurisprudence activiste des droits, la Cour suprême du Canada a effectivement contrôlé des abus de pouvoir par les agents de police. Cet activisme sert bien l'avancement de la suprématie constitutionnelle, quoi qu'en disent les interprétivistes canadiens‥