Chapter 6. Paving the way for a preventive climate change tort liability regime

Abstract

Le phénomène est aujourd’hui connu : à travers le monde se multiplient les procès climatiques. Se saisissant de la problématique du changement climatique, les personnes intéressées – particuliers, ONG, acteurs étatiques et infra-étatiques – n’hésitent plus à porter la cause climatique devant les juges afin qu’ils remettent en cause les politiques publiques et les activités privées, condamnent les auteurs des dommages se trouvant à l’origine du changement climatique et prescrivent des mesures préventives et/ou indemnitaires adaptées au combat à mener. Mais qu’en est-il de la prévention des dommages climatiques ? Quel rôle le droit de la responsabilité civile peut-il jouer dans ce domaine ? Les entreprises pourraient-elles demain devenir responsables pour les dommages climatiques futurs ? Le juge pourrait-il leur imposer d’adopter des mesures préventives ? Pourrait-il jouer un rôle, en écho à la dichotomie provenant du régime international du climat, en prescrivant des mesures d’atténuation et d’adaptation ? C’est à ces questions que notre contribution propose de répondre en posant les « Jalons pour une responsabilité civile climatique préventive ». Si pour une part, elle s’inscrit dans la continuité de la réflexion menée par la doctrine, à savoir cerner le rôle de la responsabilité civile face au changement climatique, pour une autre part, opérant un changement de cap, elle a pour but d’observer le droit de la responsabilité civile sous le prisme non pas de sa fonction indemnitaire, mais de sa fonction préventive.