An Efficiency Analysis of Conciliation Activities in French Courts

Abstract

Cet article est la première contribution à explorer l’efficience de l’activité de conciliation des tribunaux d’instance en France. Celle-ci est évaluée sur la période allant de 2010 à 2017, en utilisant l’approche dite bad-output d’une analyse par enveloppement des données, puis en estimant ses déterminants. Les résultats mettent en évidence que l’efficience de l’activité de conciliation des tribunaux est positivement associée aux facteurs influençant la demande de conciliation, à l’instar de la durée des affaires du tribunal et de la charge des juges. Les cours les plus performantes sont en outre caractérisées par une meilleure intégration de la conciliation dans le circuit judiciaire. Enfin, nous observons que l’activité professionnelle des conciliateurs et leur expérience de la conciliation favorisent la performance de cette procédure.