Adjusting general legal rules to freedom of conscience: the Spanish approach

Abstract

L’adaptation des règles juridiques à l’objection de conscience est l’une des lacunes du système espagnol de garantie du droit à la liberté de religion ou de conviction. Au début des années 1980, la Cour constitutionnelle a adopté une attitude très favorable à la protection de cette liberté fondamentale, dans des arrêts concernant des objections au service militaire ou à l’avortement. Elle a choisi ensuite une position plus légaliste : l’accommodement ne serait possible que s’il est prévu par la législation. Cette jurisprudence, parfois incohérente, a influencé les tribunaux espagnols en faisant abstraction du principe de proportionnalité lors de l’appréciation de la nécessité de restreindre la liberté de conscience. Une telle position a un impact négatif sur les individus et les groupes qui sont en désaccord avec certaines des valeurs morales présentes dans la législation.