The sovereignty challenges of public data in the face of the private sector lead local authorities to implement data management strategies. The study is based on a comparative analysis of the digital strategies of four urban local authorities between France and Belgium. These two countries are characterized by two distinct territorial organization models: a unitary system and a federal system. The results reveal an awareness of sovereignty issues by the actors who develop strategies to address them. In Belgium, the Walloon Region benefits from a great capacity for action visible through several regional initiatives, while in France, the region has limited autonomy. The comparative analysis highlights a different distribution of management, regulatory, and facilitator roles among the territorial levels of each country, which raises the question of the relevant scope for the management of public data, supported by a European legal framework. Finally, the cross-border context of the study raises the question of sharing cross-border public data. This constitutes a major challenge whose lack of response is likely to be exploited by large digital companies.

Se sédimentant avec l’imaginaire propre aux smart cities, un récit se déploie et présente les stratégies territoriales des données comme un “point de passage obligé” de l’action publique territoriale. Cet article se saisit des stratégies territoriales des données en train de se faire, à Dijon Métropole et Angers Loire Métropole, pour questionner ce qu’elles produisent du point de vue de l’institution intercommunale. L’article se focalise sur les processus de structuration de la donnée. Inhérents aux stratégies métropolitaines des données, ils contribuent à déstabiliser et transformer les modes de gouvernance des intercommunalités : centralisation des ressources et compétences ; transfert des capacités d’analyse voire de décision. Les relations entre différents échelons – communes, directions intercommunales - s’en trouvent modifiées, au profit de l’intercommunalité et des directions disposant des ressources pour se saisir de l’opportunité.

L’objectif « zéro artificialisation nette » fixe un objectif de diminution par deux du rythme de la consommation d’espace à l’horizon 2031. Les régions métropolitaines sont appelées à répartir les quotas d’hectares constructibles entre les communes. Ce processus doit permettre de faciliter la transition vers la sobriété foncière. A partir d’un algorithme de recuit simulé, cet article optimise la territorialisation en convertissant les critères de territorialisation contenus dans les décrets d’application en fonctions objectifs. L’outil est susceptible d’être mobilisé par les régions. Le recours à un algorithme conduit à relever un certain nombre de configurations spatiales récurrentes et à s’interroger sur la portée et l’intérêt de la territorialisation.

Cet article s’intéresse à la mise en pratique de la loi REEN par les acteurs de la direction des systèmes d’information et du numérique (DSIN) de la Ville de Paris. À partir d’une enquête ethnographique au sein de la DSIN, il discute la mise en œuvre de cette loi en soulignant les stratégies que les acteurs déploient pour dépasser une injonction contradictoire : faire plus de numérique avec moins de numérique. D’abord, ces acteurs s’approprient la terminologie afin de délimiter leur périmètre d’action et de distribuer les responsabilités. Ensuite, ils essayent de limiter l’empreinte environnementale du numérique de l’administration au travers de différentes actions. Deux d’entre elles sont citées ici : la mise en place de la doctrine matérielle et la sensibilisation des agents. Finalement, si la mise en place de la stratégie numérique responsable génère des contraintes et tensions supplémentaires pour les acteurs, ils parviennent tout de même à négocier avec la loi afin de poursuivre leur rôle : déployer des outils numériques.

La territorialisation de l’action climatique s’incarne dans les Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux (PCAET) élaborés et pilotés par les collectivités. Un nombre croissant de données sont d’ailleurs mises à leur disposition pour les aider dans cette mission. Les collectivités expérimentent la valorisation de ces données pour produire de nouveaux indicateurs plus récents, fréquents ou détaillés. On peut s’étonner de la création de nouveaux indicateurs, alors que de nombreux systèmes d’indicateurs leur sont déjà disponibles. Nous rapportons ici les besoins identifiés pendant cinq ans d’expérimentation par un consortium de recherche rassemblé autour de la métropole de Dijon. D’après notre analyse, les besoins en nouveaux indicateurs s’inscrivent dans l’exploration de nouvelles formes de gouvernance du PCAET, qui expliquent la recherche d’indicateurs au périmètre des actions portées dans le plan, à l’échelle des territoires ou thèmes portés par des interlocuteurs, dans le besoin de données mensuelles pour construire une vision commune avec les acteurs du territoire.

L’article examine la reconfiguration des politiques foncières au sein de Toulouse Métropole à l’aune des injonctions nationales relatives à la lutte contre l’artificialisation des sols, telles qu’introduites par la loi Climat et Résilience. Confrontée aux limites des instruments classiques de l’aménagement, l’intercommunalité de Toulouse Métropole a élaboré, dans une démarche empreinte de solutionnisme numérique, une « stratégie foncière » reposant sur une hiérarchisation des ressources foncières, soutenue par des outils numériques et algorithmiques ainsi que par des sources de données géographiques hybrides. L’articulation d’expertises internes, notamment celles produites par l’Agence d’urbanisme de l’agglomération toulousaine (AUAT), et de pratiques inspirées d’expériences extérieures au territoire permet la production d’indicateurs territoriaux et de cartographies du foncier mutable et disponible, mobilisées comme instruments d’aide à la décision publique. Fondée sur une enquête qualitative menée entre 2019 et 2023 auprès d’acteurs publics locaux et privés, l’étude montre que cette évolution organisationnelle de la stratégie foncière vise à renforcer les capacités de coordination métropolitaine face à l’affaiblissement de la filière de l’aménagement public, en diffusant auprès des communes membres les méthodes d’analyse développées par l’AUAT. Ainsi, cette réorganisation participe à la territorialisation de l’institution métropolitaine à partir un mode de gestion technico-administratif du foncier initialement élaboré par les communes centrales pour elles-mêmes.

Depuis les années 2000-2010, parallèlement à l’émergence du numérique, les villes Latino-Américaines ont entamé des réformes de l’industrie du transport, jugée obsolète et atomisée. L’introduction de la donnée comme nouvel outil de conception, de construction, et d’opération des réseaux a accompagné la création de réformes basées sur l’intégration. Dans cette situation, les opérateurs de transport et les régulateurs se sont dotés de nouvelles compétences ainsi que de nouvelles responsabilités, faisant évoluer les mécanismes de coopération. Ce travail propose, à travers une étude comparative entre la ville de Mexico et Santiago du Chili, d’interroger les configurations stratégiques et institutionnelles qui conditionnent la mise en place d’une gouvernance des réseaux de mobilité par la donnée. Pour cela, l’étude questionne en filigrane le modèle de Mobility as a Service (MaaS) et les notions d’intégration et de coopération qu’il promeut, auprès d’acteurs du secteur. La mise en regard des deux terrains d’étude a permis de constater les limites et les contrastes de deux processus d’intégration par la donnée ; ainsi que les rapports de force qu’elle conditionne au sein des systèmes sociotechniques préexistants qu’elle prétend intégrer.