Le présent article a pour vocation d’offrir des éclaircissements sur la manière dont le passé, le présent et, plus généralement, la temporalité peuvent être mobilisés dans l’écriture de l’histoire critique du droit international. En partant de certains débats méthodologiques ayant structuré le tournant historique du droit international, il tente de mettre en lumière la manière dont différents intérêts ou projets critiques amènent et supposent des mobilisations et des conceptions différentes du passé et du présent ainsi qu’un jonglage permanent entre continuité et discontinuité. Enfin, s’appuyant sur la doctrine du droit intertemporel, il y est également démontré que ces problématiques ne se limitent pas à l’écriture de l’histoire, mais qu’elles influent également sur la capacité du droit international à mettre fin ou à remédier aux injustices contemporaines héritées du passé.

La courtoisie internationale revêt une importance capitale dans le droit canadien de l’extradition. Non seulement elle constitue le fondement même de ce droit, mais elle sert également de principe d’interprétation constitutionnel empêchant l’application extraterritoriale de la Charte canadienne des droits et libertés en matière d’extradition. L’objectif principal de cet article est de démontrer que la courtoisie internationale ne peut en aucun cas constituer un obstacle à cette application. Pour y parvenir, il est d’abord nécessaire de démystifier la notion de courtoisie internationale. C’est que, malgré son importance, la signification et les origines réelles de cette notion n’ont jamais été définitivement élucidées. Nous montrerons que cette notion n’est rien d’autre que la doctrine américaine de la « comity » et que c’est par une utilisation maladroite de cette doctrine que la jurisprudence en est arrivée à la conclusion que la courtoisie internationale constitue un obstacle à l’application extraterritoriale de la Charte en matière d’extradition.

Le 13 avril 2019, « un (nouveau) Code civil » est né. Le législateur belge a en effet décidé de réformer son droit civil en profondeur et, depuis le 1er novembre 2020, le Code civil du 21 mars 1804 (le Code Napoléon) est devenu, pour les Belges, l’« ancien Code civil ». À partir d’une lecture du livre 3 « Les Biens » du Code civil belge (acte 1), les autrices offrent une étude comparative qui propose une analyse textuelle et conceptuelle du Livre 4 - « Des biens » du Code civil du Québec afin de revisiter les théories qui soutiennent son droit des biens.

Issue du droit romain, la révocation d’une donation entre vifs pour cause d’ingratitude est une peine privée imposée à un gratifié ayant manqué à son devoir de reconnaissance à l’endroit de son donateur. Dans le présent texte, les auteurs mettent en lumière le fondement et les caractères de la notion, outre qu’ils en retracent les origines. Partant, ils recomposent la genèse du recours en révocation pour cause d’ingratitude : du Code Justinien au Code Napoléon, puis de sa codification dans le Code civil du Bas Canada, à sa reconduction lors de la réforme du Code civil du Québec, plus spécialement en son article 1836. En ce sens, cet article énonce que l’ingratitude est un comportement gravement répréhensible qui s’apprécie à la lumière des facultés des parties, de la nature de la donation et des circonstances. Cependant, l’appréciation de ces circonstances soulève des difficultés. Trois axes se dégagent ainsi de la jurisprudence contemporaine et révèlent la nature de l’ingratitude : la bonne ou la mauvaise foi des parties, le préjudice subi par le donateur et les relations préexistantes entre les parties.