Le présent numéro des Cahiers de droit sur le temps et le droit constitue l’occasion rêvée de relever un nouveau défi, soit saisir temporellement le droit et, plus particulièrement, le droit de la gouvernance. Deux temps sont explorés dans le texte qui suit : la rétroaction et la réflexivité. Pour ce faire, deux des plus célèbres théories relatives au temps sont momentanément mobilisées, soit la théorie de la relativité et la théorie de l’évolution. Si la rétroaction fait intrinsèquement partie du jugement juridique, sa théorisation relève davantage du paradigme de la régulation propre à la gouvernance. Quant à la réflexivité, même si son émergence en théorie du droit est plus récente, elle s’avère néanmoins tout aussi indispensable pour penser l’application effective du droit. Malgré des généalogies différentes, la rétroaction et la réflexivité s’inscrivent toutes les deux dans une conception pragmatiste du droit, plus précisément du droit de la gouvernance.

À travers le développement de la notion de peine radicale, le présent article propose une analyse réflexive sur certains états du droit criminel canadien. Fondamentalement heuristique, la notion de peine radicale sera utilisée pour explorer la manière dont la sphère politique et les cours de justice sont bien souvent marquées par un attachement aveugle à des réponses pénales qui bafouent les droits fondamentaux. Pour ce faire, les auteurs offrent une série d’analyses sociologiques sur les décisions relatives aux meurtres multiples qui ont suivi le projet de loi C-48, loi qui recommandait l’imposition de périodes d’incarcération minimale consécutives au nom de la vie de chaque victime. Plus précisément, après avoir montré l’ouverture des tribunaux de première instance à l’idée d’imposer des sanctions radicalement indifférentes à la vie sociale et biologique des condamnés, les auteurs exposent que l’abolition de la loi C-48 par la Cour suprême du Canada – dans l’arrêt R. c. Bissonnette – ne fait pas du droit canadien un droit respectueux de la dignité humaine et des autres préceptes enchâssés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

La nature juridique de la prescription extinctive est incertaine. Ses fondements paraissent se contredire et ses effets sont décrits comme étant tantôt absolus, tantôt limités. Sans prétendre résoudre cette énigme séculaire, le présent article propose une synthèse de la question et une analyse détaillée des arguments en cause. Selon l’auteur, la nature juridique de la prescription extinctive ressemble à celle de l’autorité de la chose jugée.

Le droit comparé a habitué les juristes à l’opposition entre systèmes de common law et systèmes de droit codifié. Mais d’où vient cet antagonisme qui conduit à opposer de façon exagérée chaque trait d’identité de chacun de ces deux systèmes juridiques ? Le présent article, qui condense plusieurs années de recherche, insiste sur la période 1820-1835. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, une longue et violente controverse embrase alors les milieux politiques et les professions juridiques autour d’une question redoutable : faut-il abroger le système de common law au profit de la codification ? Ce qui, du fait de la dynamique même de la controverse, a creusé un abîme infranchissable entre les partisans de l’un et l’autre camps ; ainsi, deux armées et deux ensembles d’argumentaires ont favorisé l’antagonisme entre deux systèmes dont la doctrine contemporaine a hérité.

Les systèmes de droit civil entretiennent une conception du temps qui diffère à plusieurs égards des systèmes de common law. Si la présence d’un droit codifié assure une certaine stabilité du droit dans la tradition civiliste, c’est plutôt la règle du précédent qui joue ce rôle en common law. En droit québécois, la coexistence de ces deux traditions juridiques crée des tensions. Cette mixité des sources et des méthodes est d’autant plus frappante en matière de contrôle judiciaire des actes de l’administration publique, où les décisions des tribunaux viennent infléchir les principes énoncés au Code de procédure civile. L’auteur aborde l’une de ces règles, soit le délai pour agir en contrôle judiciaire. Il conclut que la règle du délai raisonnable en droit québécois est sujette à une méthode d’interprétation distincte par rapport aux délais qui existent dans les autres provinces canadiennes régies par la common law.

Dans le présent texte, les auteurs offrent une analyse qualitative du Journal des débats. Ils rendent compte de la conversation parlementaire au sujet de la modification de la Charte des droits et libertés de la personne, de sa création en 1975 jusqu’en 2022. Durant cette période, les élus ont apporté de nombreuses modifications à cet instrument quasi constitutionnel avec l’appui de tous les bancs de l’Assemblée nationale du Québec. Les députés ont longtemps souscrit à la pratique de modification par consensus, conférant à la Charte une légitimité et une autorité morale accrues. Ils ne se sentaient cependant pas liés par cette pratique, qui ne relève donc pas d’une convention constitutionnelle. En 2019 et en 2022, l’adoption de modifications importantes dans le contexte de lois largement rejetées par l’opposition interrompt la pratique consensuelle. Le statut de la Charte comme projet collectif des élus québécois est en jeu dès lors que l’exercice du pouvoir de la majorité supplante la recherche d’un consensus.