This article investigates the extent to which a social investment paradigm has guided policy reforms in long-term care for the elderly in France and the Netherlands and how this relates to the resilience of the sector during the Covid-19 pandemic. It conceptualizes the theoretical impact of social investment on long-term care policy and analyzes its use to justify reforms since the early 2000s. It concludes that social investment has not played any role in Dutch long-term care reforms and a moderate role in France. Meanwhile, in both countries a neoliberal emphasis on the efficiency of the market has contributed to a rise in for-profit service provision and fragmentation of the long-term care sector. While long-term care provision in both countries proved relatively resilient in the first phase of the pandemic, at a later stage its resilience was undermined by fragmentation and marketization, limiting the government's ability to respond adequately to new challenges and, crucially, to improve working conditions in the sector. The article concludes that a social investment approach cannot resolve these problems and that there is a need for a new paradigm that acknowledges the inherent value of care work and prioritizes the long-term sustainability of care provision.

Le rôle assumé par les aidantes et aidants auprès des personnes handicapées ou des personnes âgées fait l’objet de l’attention du législateur, tant au plan national qu’européen. Un statut des aidants se cherche, autour de plusieurs questions : reconnaissance du travail de l’aidant et ouverture de droits sociaux ; conciliation de l’aide avec une activité professionnelle salariée ; santé de l’aidant. Le droit européen appréhende cette problématique selon un prisme particulier, qui tient au fait que l’Union européenne n’est pas juridiquement outillée pour imposer un cadre commun aux politiques sociales nationales. Le droit français s’est dès lors construit de manière relativement autonome par rapport au droit européen. Pour l’heure, le « statut » des aidants demeure fragmenté et peu lisible en France, en raison essentiellement de la prégnance d’une logique sectorielle qui distingue handicap et dépendance et cloisonne les catégories juridiques.

Dans la perspective d’une recherche interdisciplinaire sur « la justice et le secret », il est proposé de s’intéresser au traitement judiciaire d’un secret né de la pratique et souvent invoqué dans les prétoires, le secret des affaires. A la suite de sa consécration par la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil, transposée dans le Code de commerce par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, le secret des affaires bénéficie désormais d’un régime légal de protection qui se veut complet. Or, l’analyse de ce régime montre que le juge y occupe une place centrale. Chargé de veiller à l’équilibre des intérêts en présence il peut, tout à la fois, être gardien du secret ou agent de sa révélation.

Si la législation française en matière d’usage de drogues est l’une des plus sévères d’Europe, les pouvoirs publics ont progressivement instauré une série d’alternatives sanitaires visant à limiter le recours à l’emprisonnement. Les magistrats doivent donc arbitrer entre une double rationalité thérapeutique et punitive, mais aussi composer avec une dynamique gestionnaire croissante, afin d’absorber un flux important d’affaires. Fondé sur l’étude d’un échantillon représentatif de dossiers judiciaires et d’une centaine d’entretiens semi-directifs dans plusieurs juridictions françaises, cet article analyse la façon dont les magistrats du parquet et du siège se sont appropriés des injonctions politiques et des réformes contradictoires.

Résumé : La croisière ne présente pas seulement un enjeu économique, elle est aussi un enjeu de sécurité intérieure. Les navires de passagers sont des cibles très exposées, sans doute autant que les avions. C’est pourquoi l’État mobilise d’importants moyens pour prévenir les menaces et y répondre. Comme il ne peut pas agir seul, il compte également sur les renforts de la sécurité privée. Des agents armés peuvent ainsi être embarqués.

La place du droit dans les sciences sociales est minimisée. Appartenant au domaine du formel et du formalisme, il ne constitue pas une entrée pour l’intelligence du social ou une instance de détermination de la réalité. Dimension constitutive de la réalité sociale et politique, il n’est pas considéré, en tant que cadre de normativité, comme contribuant par ses propres enjeux au façonnement de la réalité sociale. La réflexion au cœur de cette contribution a pour objectif de reconnaître au droit et à la normativité leur part dans la fabrique de la réalité. L’enjeu du droit s’évalue à sa part dans la (re)configuration du système sociopolitique, dans sa fonction d’instance de reconnaissance sociale, et dans sa fonction d’instance de production de sens. La réflexion est menée à partir du cas du droit au Maroc.

Big Data and Artificial Intelligence can profoundly transform medical practices, particularly in oncology. Comprehensive Cancer Centers have a major role to play in this revolution. With the purpose of advancing our knowledge and accelerating cancer research, it is urgent to make this pool of data usable through the development of robust and effective data warehouses. Through the recent experience of Comprehensive Cancer Centers in France, this article shows that, while the use of hospital data warehouses can be a source of progress by taking into account multisource, multidomain and multiscale data for the benefit of knowledge and patients, it nevertheless raises technical, organizational and legal issues that still need to be addressed. The objectives of this article are threefold: 1. to provide insight on public health stakes of development in Comprehensive Cancer Centers to manage cancer patients comprehensively; 2. to set out a challenge of structuring the data from within them; 3. to outline the legal issues of implementation to carry out real-world evidence studies. To meet objective 1, this article firstly proposed a discussion on the relevance of an integrated approach to manage cancer and the formidable tool that data warehouses represent to achieve this. To address objective 2, we carried out a literature review to screen the articles published in PubMed and Google Scholar through the end of 2022 on the use of data warehouses in French Comprehensive Cancer Centers. Seven publications dealing specifically with the issue of data structuring were selected. To achieve objective 3, we presented and commented on the main aspects of French and European legislation and regulations in the field of health data, hospital data warehouses and real-world evidence.