Cet article est basé sur une recherche financée par la DAP / Ministère de la Justice, menée entre 2023 et 2024 sur le fonds patrimonial conservé à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (énap) et reprend certains des éléments parus en 2025 dans le volume n° 94 de la collection « Travaux et Documents » de la DAP.Afin de parcourir certaines des sources pertinentes pour l'histoire matérielle de la prison, l'article propose une exploration de deux corpus : le premier est la collection conservée à l’énap, dont les origines sont à chercher à la fin du XIXe siècle. Ce fonds permet d’historiciser les continuités et les ruptures dans la prise en charge des détenus et dans les pratiques pénitentiaires, par des artefacts aux origines et aux trajectoires diverses et inégales. L'architecture carcérale forme l’autre versant de ce patrimoine matériel, aujourd'hui menacé et peu reconnu par les institutions : fréquemment confrontée à des entretiens insuffisants, ne garantissant ni sa pérennité ni sa capacité à recevoir de nouvelles fonctions, elle n’est que rarement sauvegardée, exceptionnellement au titre de son usage pénitentiaire. Son importance apparaît néanmoins cruciale, notamment pour saisir l’histoire carcérale par l’expérience des lieux.

Les archives de la justice militaire entre 1940 et 1945 constituent des fonds très riches pour comprendre la construction de la légitimité politique de Vichy et de la France libre. En analysant la matérialité même des actes rendus, historiens et historiennes peuvent mesurer les enjeux cruciaux autour des écritures judiciaires après la brutale défaite de mai-juin 1940, dans un contexte fortement marqué par la dimension coloniale de l’armée française. Cette contribution propose de varier les problématiques en commençant par l’opposition entre, d’une part, la quête de légitimité de la justice militaire de la France libre, et, d’autre part, les efforts du régime de Vichy pour démontrer la sévérité de sa justice en acte alors même qu’il pâtit d’une forme d’impuissance géographique et politique. Nous proposons ensuite de décaler la focale pour interroger la retranscription de la parole des colonisés dans les actes juridiques, puis la tentative de Vichy de réécrire le code de justice militaire face à l’épineuse question des prisonniers de guerre, ou comment la sévérité laisse place au pragmatisme.

La rédaction des sentences pénales des tribunaux supérieurs castillans (chancelleries de Valladolid et Grenade, Alcades de Cour, audiences, Conseil de Castille) par les greffiers a connu une formalisation et une spécialisation (1560-1700). C’est pourquoi il faut retracer le parcours de l’écriture judiciaire des sentences pénales, de la plume du greffier à la criée publique de son exécution et à l’imprimé pour en saisir les enjeux de cette évolution à l’intérieur de la machine judiciaire comme à l’extérieur auprès de l’opinion publique des élites.

Exceptées de rares initiatives, la rencontre entre l’histoire du droit et les études de genre est restée encore marginale. C’est pour combler le vide historiographique et fédérer chercheurs et chercheuses que le projet ANR-HLJPGenre a été conçu : destiné à analyser le droit par le prisme du genre, le projet s’est particulièrement attaché à l’étude de la loi formelle et du discours juridique. Les enjeux épistémologiques y tiennent une grande place et permettent de remettre en cause le mythe de la « neutralité axiologique », encore prégnant dans notre discipline. Parallèlement, l’étude de diverses approches méthodologiques ouvre des perspectives pour le renouvellement de l’histoire du droit. C’est dans ce contexte que s’est tenu, à Douai en 2023, le colloque international Discours juridique, genre et histoire. Grâce à l'interdisciplinarité et du décloisonnement des disciplines inhérents aux études de genre, des contributions issues du droit, de l'histoire, de la sociologie, de la science politique, de la linguistique et de la philosophie ont enrichi les réflexions. Certaines de ses interventions, remaniées et enrichies, figurent dans ce numéro aux côtés d’articles autonomes explorant le même thème.

« Un procès pour l’histoire ». L’expression est aujourd’hui devenue un lieu commun des analyses des « grands procès », ceux qui, pense-t-on, réordonnent, rétablissent ou réparent un traumatisme collectif. Faire l’histoire ou faire mémoire serait une fonction à part entière de la justice advenue avec les procès tardifs pour crimes contre l’humanité. Les mois qui suivent la fin des combats sont encombrés de procès historiques ou pour l’histoire car il s’agit bien, alors, de réparer l’histoire, de rétablir la chaîne des temps en imposant une représentation rétrospective commune d’un passé proche qui a bouleversé les ordres établis et les certitudes. Imposer une vision commune de ce passé pour inscrire le présent dans une légitimité historique.Dans cette contribution, nous voudrions analyser la fonction historique des procès Pétain et Laval en interrogeant le rôle de la justice dans l’écriture ou la réécriture de l’histoire.

En 1350, le chapitre cathédral de Cambrai prononce une sentence d’excommunication aggravée contre Jean de Bourlon. Le document présenté est la traduction du mandement du chapitre demandant à tous les prêtres du diocèse d’appliquer la sentence. Si la faute pour laquelle Jean de Bourlon a été excommunié reste inconnue, le document éclaire sur le contenu de l’excommunication, les formes de son aggravation et les moyens de son application. Censure canonique, l’excommunication prive de tout sacrement et de toute relation sociale, comme le rappelle la litanie d’actions interdites transcrite dans le document, mais aussi comme l’exprime le rituel de l’anathème. Y contrevenir fait encourir à son tour l’excommunication. Ce mandement révèle donc la forme et les usages de la sanction la plus grave que l’Église peut prononcer au Moyen Âge.