Russian legislative commissions between the 1720s and early 1750s

Abstract

Cet article se concentre sur les commissions législatives instituées en Russie dans les années 1720 et jusqu’au début des années 1750. Traditionnellement considérées comme inefficaces, ces institutions ont été reconnues comme incapables de composer un nouveau code de lois pour toute une série de raisons (juridiques, techniques, procédurales, etc.). L’étude de leurs documents (procès-verbaux, projets, attestations du personnel, etc.) permet d’affirmer que dans la première moitié du xviiie siècle, les chancelleries des commissions législatives fonctionnaient comme des institutions permanentes. Elles œuvraient comme un service du Sénat, accumulant les documents juridiques et systématisant la législation en vigueur, rédigeant de nouvelles lois, apportant un soutien juridique à toute une série de sujets qui étaient soulevés et discutés à un haut niveau. Dans ce contexte, les commissions législatives de la Russie impériale faisaient partie intégrante du processus législatif, qui n’était pas considéré comme une prérogative totale et indivisible du monarque. Du point de vue des autorités, la procédure d’adoption d’un nouveau code devait inclure une phase de réflexion et d’approbation comprenant un appel à la représentation sociale et professionnelle, pour laquelle le Code juridique de 1649 a servi de modèle.