Les paradoxes de « l’accueil » des réfugiés Refuge, une association aux prises avec l’imaginaire social de l’autonomie versus indépendance

FFminisme Et Droit International : Le FFminisme De Gouvernance LLLpreuve Du FFminisme Critique (Feminism and International Law: 'Governance Feminism' Put to the Test of 'Critical Feminism')

Cet article s’intéresse à la production du paysage culturel de Val-d’Or, ville de taille moyenne située en Abitibi-Témiscamingue, dans le moyen nord québécois, où l’effacement de la présence autochtone est corrélé à la perpétuation d’une logique de front pionnier. Val-d’Or est une ville minière d’environ 32 000 habitants fondée dans l’Anishinabeg Aki, le territoire historique des Anishinabeg qui n’a fait l’objet d’aucun traité au Québec. Les références aux « pionniers » européens et euro-canadiens qui s’y sont établis récemment dominent pourtant l’iconographie de la ville, invisibilisant les territorialités préexistantes et le rapport à la terre des autochtones. Le paysage urbain y est parsemé de signes et d’éléments qui matérialisent cette réalité : qu’il s’agisse de la silhouette distinctive du chevalement de l’ancienne mine Lamaque, des baraquements du village minier de Bourlamaque, ou du grand nombre de lieux dont le nom fait ouvertement référence à l’or, Val-d’Or a été érigée en un paysage symbolique lié à une identité minière forte et fondée sur un discours pionnier emplissant tant les lieux que les esprits. Notre analyse s’attache à démontrer non seulement que les autochtones n’ont jamais abandonné ces terres, mais aussi que l’inscription de leur présence dans ce paysage minier symbolise leur volonté de cohabitation et de réconciliation.

Cet article porte sur la figure et le parcours de Mgr Anatole Milandou qui en novembre 2021 a atteint ses 75 ans (1946-2021), l’âge de la retraite dans l’Église Catholique et a cédé le témoin à son successeur, selon les prescriptions canoniques. Nous avons donc pensé écrire cet article pour un double objectif : d’abord celui de retracer l’itinéraire de sa vie, ensuite faire connaître au grand public ce qu’il a réalisé durant son mandat épiscopal. En effet, il y a peu de documents écrits sur les différentes figures de l’Église locale du Congo, par conséquent il est difficile d’avoir des informations fiables voire crédibles sur l’épiscopat congolais. Ce présent travail vise ainsi à pallier ce déficit documentaire ou mieux à combler ce vide. Il est en quelque sorte une réponse aux préoccupations de nombreux chercheurs et une petite contribution non seulement à la connaissance de la personne, mais aussi à la connaissance d’une partie de l’histoire de l’Église du Congo, à travers ses pasteurs. Cette réflexion fait partie aussi de quelques axes de prédilection dans mes recherches, notamment sur les grandes figures de l’histoire du Congo en général et les figures de l’histoire de l’Église du Congo en particulier

Cet article étudie la manière dont des hommes en viennent à accuser leurs conjointes de les avoir épousés pour obtenir la nationalité française et les usages qu’ils font de la dénonciation d’une union frauduleuse. Dans le cadre d’un master puis d’une thèse en sociologie, des entretiens ont été réalisés entre 2018 et 2020 avec six hommes estimant avoir été victimes de « mariages gris », qui ont tous pour particularité d’avoir été accusés de violence par leurs partenaires. Ils s’emploient à montrer aux différents acteurs auxquels ils ont affaire que la conjointe est une mauvaise épouse, qui ne rembourse pas sa dette migratoire envers l’époux, mais aussi qu’elle est une mauvaise immigrée, une personne qui vient en France dans le but de profiter de l’État français, auquel s’autoassimilent les enquêtés. La compagne se voit inscrite dans le problème public de l’immigration dite « subie » et les liens qu’elle maintient avec sa famille et son pays d’origine sont produits en preuve de l’union frauduleuse, qui nuit au mari et à la France. Les enquêtés souhaitent par ce biais obtenir l’aide de l’État dans leurs démarches, afin de faire annuler leur mariage, d’expulser la conjointe, mais aussi de contrer les accusations de violence conjugale dont ils font l’objet.

Cet article porte sur la figure et le parcours de Mgr Anatole Milandou qui en novembre 2021 a atteint ses 75 ans (1946-2021), l’âge de la retraite dans l’Église Catholique et a cédé le témoin à son successeur, selon les prescriptions canoniques. Nous avons donc pensé écrire cet article pour un double objectif : d’abord celui de retracer l’itinéraire de sa vie, ensuite faire connaître au grand public ce qu’il a réalisé durant son mandat épiscopal. En effet, il y a peu de documents écrits sur les différentes figures de l’Église locale du Congo, par conséquent il est difficile d’avoir des informations fiables voire crédibles sur l’épiscopat congolais. Ce présent travail vise ainsi à pallier ce déficit documentaire ou mieux à combler ce vide. Il est en quelque sorte une réponse aux préoccupations de nombreux chercheurs et une petite contribution non seulement à la connaissance de la personne, mais aussi à la connaissance d’une partie de l’histoire de l’Église du Congo, à travers ses pasteurs. Cette réflexion fait partie aussi de quelques axes de prédilection dans mes recherches, notamment sur les grandes figures de l’histoire du Congo en général et les figures de l’histoire de l’Église du Congo en particulier

Abstract: The issue of enforcement of European consumer protection rules is a critical and a complex one. The Unfair Contract Terms Directive (UCTD) is no exception, considering the variety of enforcement practices in the different Member States’ legal orders, stemming from the principle of procedural autonomy. However, the EU legislative approach towards enforcement has quite changed in the past years, with a view to enhancing the level of effectiveness and of practical harmonisation in the field of EU consumer law. This article gives a picture of the main features of the UCTD’s enforcement and its evolution, thirty years after it was enacted. It focuses not only on the mechanisms of the UCTD itself, and more precisely the public and private enforcement schemes, but also covers the recent tools introduced at the EU level with the objective of a better enforcement and effectiveness of EU consumer protection rules. This broad assessment leads to the conclusion of a non-static enforcement framework, with multiple facets. In this context, the article puts forward that the effectiveness of the UCTD requires more common, Europeanized, public, collective and forceful enforcement tools in order to reach the full potential of the fight against unfair contractual terms.Résumé: L’application effective des normes européennes de protection des consommateurs est une question à la fois cruciale et complexe. La directive concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs ne fait pas exception en ce domaine, compte tenu de la diversité des pratiques d’application dans les orders juridiques des différents États membres, découlant principalement du principe d’autonomie procédurale desdits Etats membres. Néanmoins, la politique juridique de l’UE en matière d’application effective du droit de l’UE en matière de protection des consommateurs a changé de façon assez significative ces dernières années, en vue d’améliorer justement le niveau d’effectivité et d’harmonisation, ainsi que la convergence des pratiques nationales dans le domaine du droit européen de la consommation. Cet article présente les principales caractéristiques de l’application de la directive sur les clauses abusives et son évolution, trente ans après son adoption. Il porte non seulement sur les mécanismes de la directive elle-même, et plus précisément sur les voies procedurals collectives et individuelles, mais couvre également les outils récents introduits au niveau de l’UE dans le but d’améliorer l’application et l’effectivité des règles de protection des consommateurs. Cette analyse générale permet de conclure à l’existence d’un cadre d’application non statique, aux multiples facettes. Dans ce contexte, l’article conclut que l’effectivité de la directive suppose des outils d’application plus collectifs, européanisés et dissuasifs, pour que le plein potentiel de la lutte contre les clauses contractuelles abusives soit atteint.Zusammenfassung: Die Durchsetzung der europäischen Verbraucherschutzvorschriften ist ein sowohl kritisches als auch komplexes Thema. Die Richtlinie über mißbräuchliche Klauseln in Verbraucherverträgen bildet hier keine Ausnahme, wenn man bedenkt, wie unterschiedlich die Durchsetzungspraktiken in den verschiedenen Rechtsordnungen der Mitgliedstaaten sind, was auf den Grundsatz ihrer Verfahrensautonomie zurückzuführen ist. Allerdings hat sich der legislative Ansatz der EU in Bezug auf die Durchsetzung in Sachen Verbraucherschutz in den letzten Jahren stark verändert, um eben die Effektivität und die Harmonisierung, sowie die Konvergenz der nationalen Praktiken im Bereich des EU-Verbraucherrechts zu verbessern. Dieser Artikel gibt einen Überblick über die wichtigsten Merkmale der Durchsetzung der Richtlinie über mißbräuchliche Klauseln in Verbraucherverträgen und ihre Entwicklung dreißig Jahre nach ihrem Inkrafttreten. Er konzentriert sich nicht nur auf die Mechanismen der Richtlinie an sich, und genauer gesagt auf die öffentlichen und privaten Durchsetzungsregelungen, sondern umfasst auch die jüngsten Instrumente, die mit dem Ziel einer besseren Durchsetzung und Effektivität der EU-Verbraucherschutzvorschriften eingeführt wurden. Diese allgemeine Analyse führt zu dem Schluss, dass es sich um einen nicht statischen Durchsetzungsrahmen mit vielen Facetten handelt. In diesem Zusammenhang wird in dem Artikel dargelegt, dass die Effektivität der Richtlinie mehr gemeinsame, europäisierte und abschreckende Durchsetzungsinstrumente erfordert, um das volle Potenzial des Kampfes gegen missbräuchliche Vertragsklauseln zu erreichen.Resumen: La aplicación efectiva de las normas europeas de protección de los consumidores es una cuestión crucial y compleja. La Directiva sobre cláusulas abusivas en los contratos celebrados con consumidores no es una excepción a este respecto, dada la diversidad de prácticas de aplicación en los ordenamientos jurídicos de los distintos Estados miembros, derivada principalmente del principio de autonomía procesal. No obstante, la política jurídica de la UE en materia de aplicación efectiva del Derecho comunitario de protección de los consumidores ha experimentado cambios bastante significativos en los últimos años, con vistas a mejorar precisamente el nivel de efectividad y armonización, así como la convergencia de las prácticas nacionales en este ámbito. Este artículo presenta las principales características de la aplicación de la directive sobre cláusulas contractuales abusivas y su evolución treinta años después de su adopción. No sólo se centra en los mecanismos de la propia directiva, y más concretamente en los recursos procesales colectivos e individuales, sino que también abarca las recientes herramientas introducidas a escala de la UE con el objetivo de mejorar la aplicación y la efectividad de las normas de protección de los consumidores. Este análisis general lleva a la conclusión de que el marco de aplicación no es estático y presenta múltiples facetas. En este contexto, el artículo concluye que la efectividad de la directiva requiere unos instrumentos de aplicación más colectivos, europeizados y disuasorios, si se quiere aprovechar todo el potencial de la lucha contra las cláusulas contractuales abusivas.div/div

La coutume en tant que source de droit était une idée étrangère à la sphère juridique traditionnelle de l’Asie de l’Est qui possédait des codes juridiques complets depuis au moins le viiie siècle. Le concept de coutume a été introduit à partir de l’Europe lorsque le Japon de Meiji (1868-1912) a commencé à déployer des efforts conscients pour transformer son droit et son système juridique en y greffant le droit civil moderne. Les juristes ont créé la nouvelle catégorie juridique de la coutume comme régime intermédiaire entre les normes traditionnelles et les exigences du droit civil. Cette nouvelle source coutumière s’est répandue par le biais du droit colonial. C’est le cas en Corée sous la domination japonaise (1910-1945). La construction du droit coutumier par la jurisprudence des tribunaux japonais remet en question le point de vue conventionnel selon lequel la coutume est l’origine universelle du droit, émergeant spontanément dans l’existence sociale. Cet article montre que les voies du droit coutumier colonial en Asie de l’Est étaient distinctes de celles des colonies européennes d’Afrique et d’Asie du Sud-Est.

Il existait à Gdańsk quelques espèces de droit municipal. Les dispositions contenues dans les privileges d’installation (avec la franchise) étaient les plus anciennes et venaient du droit de lübeck et de Chełmno (indirectement de Magdebourg). Le fonctionnement de ce systeme de „filiation” a crée avec le temps de nouvelles sources de droit coutumier. Il fut, le long des siècles, uniformisé et devint un droit écrit. Le développement ultérieur et crétif du droit de Gdańsk était lié au développement de la législation municipale interne, la ville dans ce domaine disposait d’une autonomie illimitée. Ça a eu pour effet l’édition de six recueils de dispositions (wilkierze), de quelques centaines d’ordinations („ordynacje” - dispositions sur l’organisation des offices, des tribunaux du lieu etc.) et quelques milliers d’édits. Les influences étrangères y apparaissaient très visiblement, surtout dans le droit maritime, le droit du change, dans la procédure de prévention, la procédure et l’organisation judiciaires. Il s’agissait en premier lieu d’influences du droit allemand, mais aussi du droit néerlandais, romain et même francais. Le droit alemand s’infiltrait aussi par l’intermédiaire de la pratique judiciaire. S’ajontait a eela un haut niveau du savoir juridiqu parmi les représentants des autorités municipales, souvent diplomés de plusieurs universités européennes et en plus l’actibité du Gymnase académique de Gdańsk. Ca racilitait en tout l’assimilation de la doctrine juridique moderne, surtout du droit naturel et de l’humanitarisme juridique.

L’objectif de cet article est de comparer la généalogie de la gouvernementalité occidentale d’Agamben avec la recherche foucaldienne. La relation qui se déploie dans les deux œuvres entre une forme de vie (la regula franciscaine ou le bios cynique) et le pouvoir est au centre de ce point de vue. La catégorie d’usus, qui pour Agamben reste centrale dans la désactivation du droit, est également pertinente dans Les Aveux de la chair, mais elle est incluse dans la « juridification » des relations conjugales à partir d’Augustin. En conclusion, l’écart entre les deux perspectives semble tourner principalement autour de deux questions : la vérité et le droit.

En Pologne, jusqu’à l’époque des partages, il faut chercher les traces des influences du droit romain non seulement dans les normes ou dans les principes juridiques, mais aussi dans l’aplication limitée de ce droit par la juridiction, surtout dans les cas des procès du crime de lésè majesté et aussi dans le traitement de ce droit comme un tertium comparationis, c’estàdire comme un système auquel on se référait pour souligner les similitudes ou les différences aux droits locaux, e.g. le droit de Chelmno (ius Culmense). Un très grand rôle a été joué par la systématique du droit romain privé avec sa division caractéristique de la matière juridique sur les personae - res - actiones. On se référait aussi au droit romain comme une base des travaux de codification. En outre, le droit romain servait comme un fondement théorique de la connaissance du droit dans le sense de la théorie juridique d’aujourd’hui. Il constituait aussi une école de la pensée juridique, c’est-à-dire une système destiné à former les jeunes juristes. Particulièrement, le droit romain avait une grande signification grâce à son influence sur la législation posterieure. Cela a été montré par Henryk Kupiszewski dans son livre „Prawo rzymskie a współczesno ” (Le droit romain et la contemporanéité) (Varsovie 1988), sourtout dans le chapitre intitulé „Le droit romain - source d’inspiration vivante toujours” (Prawo rzymskie - ródło inspiracji wiecznie ywe). Selon cet auteur, le droit romain jouait un très grand rôle comme un instrument de la prévention contre l’inflation des normes juridiques, c’est-ce qui est le résultat de l’étatisation concernant tous les domains de la vie. L’Etat prend sur soi de plus en plus des obligations et au nom de la démocratie, de l’egalité et de la justice, il régie les questions bien minuscules, essayant de les programmer en tous les details possibles. Tout cela pourrait être évité par une augmentation de la conscience juridique des citoyens et par une bonne préparation des juristes à l’application des lois. Ici, Henryk Kupiszewski voyait le rôle du droit romain, soulignant aussi l’actualité de ses idéaux étiques comme fides et aequitas. Le problème du rôle inspiratoire du droit romain peut-on voir aussi dans une autre perspective. Il faut se rendre compte que la connaissance du droit romain permettait aux législateurs médiévaux ainsi que à ceux de l’époque modérne de voir mieux la nécessité d’une régulation juridique, bien que celle dernière ne correspondait pas toujours à son prototype romain. Les dispositions des Statuts de Casimir le Grand contre les jeux de hasard et contre les prêts au profit des fils de famille, ainsi que les certaines régulations dans le Jus Culmense constituent les bons exemples de cela. Il parâit que le droit romain pourrait inspirer à certain changement dans le droit civil contemporain, e.g. dans le statut du garant. Selon le Code Civil polonais le garant est consideré comme un codébiteur solidaire. Pourtant, au nom de l’équité on s’imposerait de lui donner un moyen comparable au beneficium excussionis sive ordinis déjà connù au droit de Justinien.

La mise en place du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en juillet 2004 fut l’objet de controverse. Ce plan a été abondamment débattu lors de son introduction par le ministre Vandenbroucke. Les syndicats considèrent qu’il introduit une "chasse aux chômeurs" dans un contexte où les emplois vacants sont trop peu nombreux. L'opposition au programme a surtout été vigoureuse en Wallonie et à Bruxelles, des régions où le taux de chômage est le double de celui de la Flandre. A l'opposé, les organisations patronales considèrent que ce plan est un ingrédient essentiel de toute politique de réduction du chômage. Ils observent que leurs postes vacants ne sont pas pourvus en dépit de taux de chômage importants. Ils affirment dès lors que certains chômeurs ne désirent pas occuper un emploi et que donc une forme de contrainte est nécessaire. Nous avons voulu examiner cette problématique de manière objective afin que le débat puisse s'appuyer sur un argumentaire solide.
 Dans ce numéro de Regards économiques, nous présentons les résultats d’une recherche que nous avons menée afin d’évaluer l’impact du nouveau plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs, dans sa phase de lancement, sur l’insertion en emploi de chômeurs indemnisés âgés de 25 à 29 ans.
 Quels sont les ingrédients principaux du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs ?
 Le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a introduit des changements simultanés majeurs dans le cadre du système d’assurance-chômage et de l’accompagnement des chômeurs en Belgique. Ils sont de trois types :
 
 Avant la réforme de 2004, l'article 80 de la réglementation de l'assurance-chômage imposait, sous certaines conditions, une fin de droit à l’indemnité aux chômeurs cohabitants de longue durée. Le gouvernement fédéral a choisi de remplacer cet article par un nouveau système plus équitable qui puisse en même temps assurer la viabilité d’un système d’assurance-chômage à durée illimitée. L’ONEM est autorisé non seulement à contrôler la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail, mais aussi à contrôler lui-même l’intensité de l’effort de recherche d’emploi. Il s’agit de la procédure d’Activation du Comportement de Recherche d’emploi (ACR) qui consiste en des entretiens individuels périodiques durant lesquels un facilitateur évalue les activités de recherche d’emploi des chômeurs indemnisés. Un élément essentiel de cette procédure est l’envoi d’une lettre d’avertissement environ 8 mois avant le 1er entretien en vue d’informer le chômeur indemnisé de ses obligations et de la procédure d’ACR.
 Le contrôle de la disponibilité des chômeurs indemnisés à l’égard du marché du travail a été accentué à travers un échange de données (relatives aux refus d’emploi, de participation à des politiques régionales, etc.) beaucoup plus systématique entre les services publics de l’emploi (VDAB, FOREM, ORBEM) et l’ONEM.
 Les services publics de l’emploi ont renforcé l’accompagnement de tous les chômeurs (de courte et de longue durée) par une série de politiques actives : entretiens individuels de diagnostic, parcours d’insertion, aides à la recherche d’emploi, formations, etc.
 
 Quel est l’objet de notre étude ?
 Puisqu’un certain recul est indispensable à l’évaluation, nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs dans sa phase de lancement et, dès lors, pour le public qui le premier est entré la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi : les Chômeurs Complets Indemnisés inscrits obligatoirement comme Demandeurs d’Emploi (CCI-DE), qui sont âgés de 25 à 29 ans et qui ont reçu la lettre d’avertissement de l’ONEM entre juillet et octobre 2004 car ils viennent d’atteindre leur 13ème mois de chômage (qui est la durée seuil de chômage à laquelle l’ONEM avertit les chômeurs indemnisés de la procédure d’ACR).
 Nous avons évalué les effets du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs sur la reprise d’emploi de ces chômeurs. Pour cela, nous comparons le taux de sortie du chômage vers l’emploi
 
 de CCI-DE âgés entre 25 et 29 ans (notre «groupe cible» décrit ci-dessus) et
 de chômeurs semblables mais qui n’ont pas été avertis en raison d’un âge légèrement supérieur à 30 ans (notre «groupe de contrôle»).
 
 La méthode d’évaluation que nous exploitons dans cette étude ne permet pas d’évaluer les effets du plan au-delà de 10 mois après l’avertissement. En effet, les chômeurs d’un âge légèrement supérieur à 30 ans sont concernés par la procédure d’ACR dès le 1er juillet 2005 et sont donc susceptibles de recevoir eux aussi un avertissement de l’ONEM à partir de cette date.
 Hormis en fin de période d’analyse, les jeunes de moins de 30 ans n’ont pas encore participé au premier entretien à l’ONEM. La lettre d’avertissement est donc la seule composante de la procédure d’ACR dont nous pouvons évaluer les effets. Seul le FOREM a choisi d’offrir un accompagnement spécifique aux chômeurs avertis par l’ONEM. Pour la Région wallonne, nous évaluons alors l’effet combiné de la lettre d’avertissement et d’actions d’accompagnement. Le fait qu’on ne puisse pas évaluer l’effet de mesures d’accompagnement à l’ORBEM ou au VDAB ne signifie pas que ces deux services de l’emploi n’offrent aucun accompagnement pour les jeunes chômeurs. Cette impossibilité découle simplement du fait qu’une offre d’accompagnement spécifique n’a pas été mise en place pour les chômeurs de moins de 30 ans avertis par l’ONEM.
 La littérature internationale montre que l’envoi d’une lettre d’avertissement fait partie intégrante des politiques d’accompagnement et de suivi des chômeurs, et que des changements, parfois importants, de comportement en matière de recherche d’emploi peuvent découler de l’annonce d’un programme obligatoire du type de l’ACR belge. Ce programme pourrait donc accélérer l’insertion en emploi dès le moment où le chômeur est averti de la nouvelle procédure de suivi. Le faible nombre de chômeurs ayant participé à un entretien durant notre période d’analyse ne signifie donc pas que notre évaluation porte sur une partie secondaire du nouveau dispositif instauré en Belgique.
 Quels sont les résultats principaux qui se dégagent de notre étude ?
 1.En Flandre et en Wallonie, le plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs a un effet positif clair sur la sortie du chômage vers l’emploi pour certains groupes seulement. Il s’agit:
 
 des chômeurs très éduqués. Ainsi un CCI-DE de moins de 30 ans qui est diplômé de l’enseignement supérieur et qui réside en Wallonie (resp. Flandre) avait-il 40 % (resp. 43 %) de chances d’avoir trouvé un emploi cinq mois après l’avertissement de l’ONEM; en l’absence du plan cette probabilité n’aurait été que de 29 % (resp. 32 %). L’augmentation relative de la probabilité d’emploi est donc substantielle : au bout de cinq mois, le plan d’accompagnement et de suivi a permis de relever la probabilité d’emploi de 38 % (resp. 35 %).
 
 et en Wallonie seulement,
 
 des chômeurs qui ont connu une expérience récente d’emploi
 des chômeurs qui résident dans une sous-région où le chômage est plus faible
 des femmes
 
 Pour les autres groupes de chômeurs (peu diplômés, n’ayant pas connu d’expérience de travail récente, résidant dans des sous-régions où le chômage est élevé, hommes), les effets du PAS sont faibles et souvent proches de zéro.
 2. Par le supplément de démarches de recherche d’emploi, le risque de sanction, etc. associés à l’ARC, les entretiens d’évaluation annoncés dans la lettre d’avertissement sont donc perçus comme contraignants par le chômeur indemnisé et l’incitent à intensifier sa recherche d’emploi ou à modifier son attitude face aux offres d’emploi avant la survenance du 1er entretien. Toutefois, l’accentuation de l’effort de recherche induite par la lettre ne s’avère clairement efficace que pour certains groupes, en particulier ceux dont le profil est plus favorable à l’embauche.
 3. En Wallonie, l’effet mesuré combine celui de la lettre et d’actions spécifiques d’accompagnement du FOREM. Alors qu’il est généralement plus difficile de trouver un emploi en Région wallonne, la similitude de l’effet du plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs en Wallonie et en Flandre s’explique sans doute par ce soutien spécifique du FOREM.
 4. Le PAS a notamment pour effet de stimuler la sortie du chômage vers des emplois à temps partiel faiblement rémunérés en Flandre, où il n’y a pas eu d’accompagnement individualisé spécifique à la réception de l’avertissement. Un tel phénomène n’est pas observé pour les chômeurs wallons qui ont bénéficié d’un tel accompagnement. La menace de contrôle et de sanctions, sans accompagnement spécifique du service public de l’emploi, pourrait ainsi inciter des chômeurs à abaisser leurs exigences à l’embauche.
 5. Contrairement aux deux autres Régions, le PAS n’a pas pour effet de stimuler la reprise d’emploi des jeunes chômeurs indemnisés résidant à Bruxelles.
 Quelles sont nos recommandations d’actions à prendre pour rendre plus efficace le suivi et l’accompagnement des chômeurs en Belgique ?
 Soulignons d’abord que, pour nous, un contrôle du comportement des chômeurs indemnisés n’est pas une mesure à préconiser pour elle-même mais pour rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace (cf. ci-dessous). Par ailleurs, un système de contrôle ne peut favoriser l’insertion en emploi que s’il s’accompagne d’autres actions régionales (aides à la recherche d’emploi, formations, etc.) ou fédérales (stimulation de l’offre d’emplois via des réductions ciblées du coût de travail, etc.).
 1. Un système de contrôle du comportement des chômeurs indemnisés permet de rendre le système d’assurance-chômage plus juste et efficace
 La durée d’indemnisation dépend de nombreux facteurs sur lesquels un chômeur particulier n’a guère d’emprise. Mais, cette durée dépend aussi de ses choix en matière d’effort de recherche d’emploi et d’acceptation d’offres d’emploi. En effectuant ces choix, le chômeur n’a pas de raison de prendre en compte le coût des indemnités pour la collectivité. Aussi son effort de recherche est-il spontanément inférieur au niveau désirable du point de vue collectif. De même, ses exigences face aux offres sont-elles spontanément trop élevées. Il est donc souhaitable d’exercer un contrôle du comportement des chômeurs. En agissant de la sorte, on incite les chômeurs, qui sont capables de trouver un emploi par leurs propres moyens, à quitter le chômage plus rapidement. Ainsi, on libère des ressources financières pour renforcer la protection sociale de ceux qui n’ont pas cette capacité. Autrement dit, le contrôle des chômeurs ne trouve son sens qu’au service d’une meilleure protection sociale du chômeur. Nous énonçons ci-dessous des conditions nécessaires pour qu’il en soit ainsi.
 2. Le contrôle doit porter sur des actions vérifiables, comme les refus d’emploi convenable
 Selon nous, il faut supprimer la vérification de preuves écrites de démarches de recherche d’emploi dans la procédure d’ACR de l’ONEM. L’évaluation de dispositifs similaires dans d’autres pays nous enseigne que des entretiens brefs et axés de facto sur le contrôle administratif d’indicateurs de démarches vérifiables de recherche d’emploi se révèlent généralement peu efficaces à réinsérer les chômeurs dans l’emploi. Ces indicateurs (candidatures écrites à des offres d’emplois, etc.) n’informent en effet qu’incomplètement de l’activité de recherche. Le risque d’erreur de jugement par le facilitateur est en outre notable. L’incitation à collationner des preuves de démarches formelles peut enfin détourner les demandeurs d’emploi de canaux de recherche informels (recours à des relations, etc.), le cas échéant plus efficaces en termes de remise à l’emploi. Le contrôle effectué par les facilitateurs de l’ONEM devrait donc plutôt se concentrer sur des actions vérifiables, comme le refus d’une offre d’emploi convenable.
 3. Pour que le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable soit un instrument efficace d’activation du comportement de recherche, plusieurs conditions doivent être remplies :
 
 
 
 une définition précise de la notion d’emploi convenable, c’est-à-dire l’emploi que le chômeur ne peut pas refuser. Le sens de la notion d’emploi convenable est explicité dans la législation du chômage. Il n’est pas possible de la codifier en prenant en compte tous les cas de figure possibles. Il n’empêche qu’une définition aussi précise que possible s’impose sous peine d’arbitraire et/ou de procédures juridiques longues et coûteuses;
 une transmission régulière et individualisée d’offres d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux (dès l’inscription comme demandeur d’emploi);
 une transmission efficace des données relatives aux comportements d’acceptation et de refus d’emploi par les services publics de l’emploi régionaux à destination de l’ONEM;
 informer le chômeur, dès le début de sa période d’indemnisation, des règles. Comme le montre cette étude, un avertissement peut en effet avoir un impact positif sur les sorties du chômage vers l’emploi si le système de contrôle est crédible.
 
 
 
 4. Un système de contrôle ne peut se concevoir qu’après une certaine durée d’indemnisation et que pour les chômeurs jugés autonomes dans leur recherche d’emploi
 Le contrôle du refus d’offres d’emploi convenable ne devrait intervenir qu’après un entretien individuel d’orientation avec un conseiller du service public de l’emploi régional. Il faut toutefois éviter d’intervenir trop tôt dans l’épisode de chômage – avant 6 mois de chômage - car on risque alors de gaspiller des ressources collectives en ne laissant pas le temps à ceux qui le peuvent de sortir seuls du chômage. Selon le profil et les besoins du chômeur, l’entretien individuel pourrait déboucher soit sur une recommandation de recherche d’emploi autonome, soit sur la participation à programme d’accompagnement spécifique. La procédure de contrôle ne s’appliquerait qu’aux chômeurs indemnisés jugés autonomes dans leur recherche d’emploi. Les autres deviendraient concernés par la procédure de contrôle au terme de leur programme d’accompagnement.

Using Humor in French as a Foreign Language Class: A case study with comicsSince the emergence of the communicative and then task-based approach in foreign language teaching, humor has been left aside to the benefit of an “efficient” language perspective. This vision limits the language to a communication tool and forgets all the implicit and cultural weight any language act supposes, as has established Bougherra in 2007 by defending an “esthetical- ludic-referential competence”. This paper proposes to introduce humor in a French class for foreigners through a didactic activity field tested, easy to build and to adapt in different teaching contexts, operable from the beginner level to the advanced one. The project uses the website birdsdessines.fr, which publishes every day new comics created by any user and at the same time offers a very user- friendly content creation tool. Guiding the learners into it step by step, starting from understanding those comics and arriving at creating some new ones, will allow them to discover and understand different humor types, but also reproduce them. We will present three different educational uses based on this website, implemented in two Italian universities in groups going from the beginners to the B1 level. We will observe how the learners familiarize themselves with humor’s presence in their language path, understand its mechanism, and finally manipulate it themselves in the foreign language. Finally, we will verify that the learners have developed a true capacity for understanding and creating humor, but also that their relation to the learning process has been positively impacted, by analyzing the comics they produced. Since this project has been carried out on a small scale, we intend to inspire foreign language teachers to reproduce it and hopefully confirm our results. Thus, we aim to demonstrate how it is possible and beneficial to expand the existing pedagogical approaches by including a true “humor competence”, as defined by Harakchiyska and Borisova as a transversal capacity to understand, react to and produce jokes. ________________________________________________ Résumé Depuis l’avènement des approches communicatives et actionnelles dans l’enseignement des langues étrangères, l'humour a été laissé de côté au profit d’une vision “efficace” de la langue. Cet article se propose de l’introduire en classe de FLE à travers une activité didactique, simple à mettre en place et à adapter à des contextes d’enseignement différents, et ce dès le niveau débutant. Grâce au site birdsdessines.fr, qui publie quotidiennement des bandes dessinées créées par les utilisateurs inscrits et met à disposition un outil de création très facile à prendre en main, les apprenants peuvent découvrir et comprendre différents types d’humour, mais aussi chercher à les reproduire ou à en créer d’autres. Nous présenterons donc trois exploitations pédagogiques différentes basées sur ce site, mises en œuvre dans deux universités italiennes auprès de groupes allant du niveau débutant complet au B1. Ces exploitations permettent d’habituer progressivement les apprenants à la présence du comique dans leur parcours linguistique, de leur en faire comprendre les mécanismes, et de les conduire à le manipuler eux-mêmes en langue étrangère. Nous constaterons au terme de ces parcours que les apprenants développent non seulement une réelle capacité de compréhension et de production de l’humour dans la langue étrangère, mais aussi que leur rapport à l’apprentissage de la langue en est affecté positivement. Nous invitons ainsi les enseignants de FLE à s’inspirer de ces séquences et espérons montrer comment il est possible et souhaitable d’élargir les approches pédagogiques actuelles pour y intégrer une véritable “compétence humoristique”. Mots clés: Français Langue Étrangère ; Bande dessinée ; BirdsDessinés ; Rire ; Efficacité pédagogique ; Enseignement des langues ; Humoristique

En Pologne Populaire gouvernée par les communistes, on a décidé de conserver le droit de la Ilème République Polonaise. Pourtant le système du droit de la Pologne d’avant la guerre ne correspondait guère aux principes du régime communiste. Malgrès la réception formelle du droit de la Ilème République, manquait une continuité veritable entre deux systèmes de droit, c’est ce qui avait les consequences diverses dans les formes des institutions juridiques provenantes du temps d’avant la guerre. Accompagnants d’habitude à chaque transformation sociale, les changements des bases axiologiques de l’ordre juridique causaient l’abandon de l’application de certaines normes de droit, ou provoquaient leurs modifications dictés par les causes politiques. Dans les premières années de la Pologne Populaire, la littérature juridique ainsi que la jurisprudence de la Cour Suprême mettaient en question la force obligatoire des certaines régulations provenantes de la Ilème République en evoquant leur contradiction aux principes du nouveau r régime. En ce qui concerne un autre groupe des prescriptions d’avant la guerre, on a decidé de les adapter aux besoins de l’Etat nouveau sans changement formel, c’est ce qui a donné une apparence de la continuité. On transformait la nature des nombreuses instituts juridiques du droit d’avant la guerre par la voie de l’interprétation contradictoire à celle connue jusqu’à ce temps-ci.

Cet article propose d’aborder la « tactilité du visuel » à travers la technique d’animation en stop-motion et la manière particulière dont cette technique fait usage de la photographie, mais aussi d’objets et de matériaux modelés. Pour ce faire, on examine l’approche sémiotique de l’image photographique sous l’angle de la corporéité et des modes du sensible associés à la praxis énonciative (Dondero, Fontanille), ainsi que la manière singulière dont l’animation en stop-motion engage d’autres dimensions de la corporalité dans sa production et sa réception. Cette singularité est liée à ce que Cyril Lepot appelle la plasmaticité, un trait spécifique de l’animation qui réside dans sa capacité à représenter des matières, des textures et des objets à partir de matérialités différentes. Après avoir établi ce champ de la praxis énonciative du stop-motion, l’article examine l’usage de cette technique dans la conception de jeux vidéo tels que Feltopia ou The Neverhood (et ses suites), en avançant quelques hypothèses sur les possibilités de sens que la remédiation (Bolter et Grusin) de cette technique offre au domaine du design vidéoludique, notamment en ce qui concerne la possibilité d’offrir aux spectateurs une expérience de la « tactilité du visuel ».

Cet article interroge le statut de l’adaptation d’un point de vue poétique mais aussi ‎idéologique. La réflexion critique se concentre sur un exemple particulier : l’adaptation dans un ‎contexte postcolonial de la pièce de Shakespeare, La Mégère apprivoisée. À partir d’une comparaison ‎entre deux adaptations (Kasdarli-El-Mouhib et Boukman), nous tenterons de caractériser et ‎d’analyser les tensions ‎idéologiques vécues par la société algérienne et par les artistes dans les ‎premières années de l’indépendance. ‎Particulièrement en ce qui concerne la problématique de la « condition de la femme », que les créations théâtrales de cette période tentent de traiter, à leur ‎manière.‎