Les clauses abusives des contrats de construction

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Depuis quelques années, les entrepreneurs soumissionnent moins en vue de l’obtention de contrats publics de construction : ils allèguent notamment que ceux-ci contiennent des clauses abusives. Les contrats de construction octroyés selon un processus d’appel d’offres sont des contrats d’adhésion, considérant que le donneur d’ouvrage élabore unilatéralement les stipulations contractuelles et qu’il les impose à l’entrepreneur. Bien que les tribunaux puissent annuler les clauses abusives que comportent les contrats d’adhésion, ils interviennent peu fréquemment. Dans le présent texte, l’auteure vise à faciliter l’identification des clauses abusives des contrats d’entreprise de construction et détaille cinq types de clauses susceptibles de désavantager un entrepreneur d’une manière excessive et déraisonnable ou de dénaturer un contrat de construction.