Le climat, la justice et la démocratie

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S’il est souhaitable et nécessaire, comme le souligne régulièrement la revue Futuribles , de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES), la question est de savoir jusqu’à quel point le faire et si l’institution judiciaire peut légitimement contraindre les États à adopter un cadre de politique climatique précis au nom des droits de l’homme. Faisant suite aux jugements intervenus aux Pays-Bas (comme d’ailleurs en France dans « l’Affaire du siècle »), Olivier Godard conteste ici le bien-fondé de la décision du 6 avril 2024 de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sanctionnant l’État suisse du fait de son retard à mettre en place un cadre quantifié pour la réduction des émissions de GES. Son raisonnement repose sur quatre arguments principaux : un mésusage des travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), en particulier autour de la limite de 1,5 °C ; l’éloignement de la doctrine de la CEDH au regard de ses fondements dans la Convention européenne des droits de l’homme ; la « quasi-dissolution du lien de causalité » requis entre les carences alléguées et les dommages d’origine climatique (surcroît de canicules) subis par les citoyens ; enfin, l’erreur d’une extension du droit à un « environnement propre, sain et durable » à des phénomènes météorologiques qui échappent au contrôle de tout acteur. Comment la société civile peut-elle donc agir pour défendre la cause écologique ? Ne s’agit-il pas plutôt d’une question politique qui se pose différemment dans les démocraties et dans les régimes totalitaires ? H.J.