La légitimité des membres des assemblées citoyennes : une fausse idée claire

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Take Notes

La question de la légitimité des membres des assemblées citoyennes est un aspect peu étudié des exercices délibératifs et participatifs. Les membres des assemblées citoyennes, s’ils sont des acteurs clés des innovations institutionnelles, devraient disposer d’un statut juridique clairement défini afin de renforcer leur légitimité juridique. Si leur légitimité politique est forte, le vocable d’« assemblée citoyenne » contribue en partie à brouiller le cadre de leur légitimité. Une étude de la légitimité de celles-ci peut être nourrie par une analyse des deux dernières expériences françaises d’assemblée citoyenne que sont la Convention citoyenne pour le climat et la Convention citoyenne sur la fin de vie. L’utilisation du vocable d’« assemblée citoyenne » a un impact direct sur la légitimité des membres des exercices participatifs et contribue à en faire une fausse idée claire. La pérennisation des exercices délibératifs et participatifs au sein du système constitutionnel ne pourra s’opérer qu’au prix d’une clarification du statut des acteurs impliqués.