L’État tutélaire, les accords commerciaux et le droit du travail : les effets délétères des clauses sociales sur la relation de travail

Abstract

L’article part de l’hypothese que l’introduction de clauses sociales dans un accord de libre-echange cautionne une mise a l’ecart au niveau politique et qu’elle opere une importante dilution du droit au niveau juridique. Pour etayer la demonstration, l’argument empruntera deux voies. Dans un premier temps, un survol historique est presente qui permet de prendre acte du declin politique du mouvement ouvrier organise au cours des dernieres decennies. Dans un deuxieme temps, la dimension juridique du probleme est etudiee afin de montrer en quoi et comment la prise en charge de la norme de travail par l’Etat, dans la mesure ou elle conduit a la mise a l’ecart d’une des parties prenantes - en l’occurrence les travailleurs organises -, entraine et cautionne la suppression d’une caracteristique essentielle du droit du travail, celle d’etre un droit collectif.