Input controls vs. rights-based management: the political economy of fisheries management in Atlantic Canada

Abstract

Cet article rend compte de l'experience canadienne de gestion des peches par quota, en faisant la critique des approches et structures institutionnelles. Il debute par une analyse des objectifs de la gestion concernant l'extension des juridictions et il retrace la nature et la raison d'etre des changements. Les mesures specifiques utilisees pour atteindre les objectifs sont etudiees tant du point de vue theorique que pratique. Les mesures se classent dans deux grandes categories: les controles conventionnels comme par exemple les restrictions portees sur les engins de peche ou les bateaux; et, le controle de la production: quotas de peche individuels par entreprise commercialement cessibles ou non. L'experience montre que les controles de la puissance de peche et des engins de peche sont largement inefficaces dans le controle de l'effort de peche. Ces mesures negligent en fait les caracteristiques propres a une ressource en propriete commune et par consequent ne reussissent pas a reduire les incitations pour une maximisation du profit et une capitalisation accrue. Ceci conduit a une situation de surpeche et a de mauvais report de l'effort et de ce fait a une devalorisation des objectifs de la gestion. Les controles des captures sous forme de quotas individuels commercialement cessibles conduisent a un meilleur controle de l'effort. Ils menent a une rationalisation et a une amelioration de la qualite et des flux de matieres premieres pour les industries de traitement. Ils peuvent conduire egalement a des strategies favorisant le premier choix et le rejet, puisque l'incitation aux quantites debarquees laisse la place, sous un regime de droits d'acces, a une incitation a la valeur unitaire produite. Quelques-uns des premiers defauts et des plus recents succes des politiques viennent en appui des lecons que l'on peut tirer et des suggestions sont faites pour de futures directions.