Discordance temporelle : le temps de résilience des victimes de mariage forcé précoce à l’épreuve du temps de la justice internationale des droits de l’Homme

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Take Notes

Dans l’affaire IHRDA et APDL c Cameroun, le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant a prononcé une décision d’irrecevabilité motivée par la présentation tardive de la communication et le défaut de tentative d’épuisement des voies de recours internes disponibles. Défavorable aux plaignantes, cette solution n’en est pas moins conforme aux exigences procédurales prévues par le droit international des droits de l’Homme, dans le respect du principe de subsidiarité. Cela étant, ces exigences sont-elles véritablement adaptées à la situation particulière de victimes de mariage forcé précoce ? D’une part, incapables de consentir à leur mariage, les mineurs ne sont pas davantage capables d’ester en justice avant leur majorité. À cet égard, leur représentation devant le juge interne par des parents à l’initiative de l’union n’est qu’illusoire. D’autre part, l’accès à la majorité ne suffit pas, en pratique, à l’accès effectif au juge. Souvent retirées des bancs d’école au profit des bans de mariage — en témoigne la décision du même jour Legal and Human Rights Centre and Centre for Reproductive Rights c Tanzanie — les victimes de mariage précoce peuvent trouver les bancs de la justice hors de portée. Si la capacité d’ester en justice s’acquiert à la majorité, le processus de résilience de victimes longtemps privées d’éducation et peut-être même toujours mariées contre leur gré peut durer dans le temps. Dans ce contexte singulier, la perspective d’une approche pro victima implique d’analyser les conditions de recevabilité au cas par cas afin de savoir si la passivité des plaignantes relève de l’indifférence ou de l’ignorance.