Contrat conclu à distance : Quelle allocation des risques en cas de prix erroné ?

Si l’on se penche sur le détail des engagements pris lors de la conférence pour l’emploi, des 60.000 emplois nouveaux projetés sur quatre ans, 25.000 devraient être créés grâce à la réforme des titres-services. Ce dossier a fait l’objet de nombreux débats et a donné naissance à une «seconde génération» de titre-service. Malgré les nombreuses discussions sur ce sujet, notamment entre les différents partenaires de la coalition au pouvoir, certaines questions importantes méritent d’être approfondies, questions qui sont cruciales pour le succès des titres-services. Nous argumentons notamment que les titres-services ne sont pas nécessairement suffisamment attractifs pour les travailleurs et les consommateurs. Nous nous interrogeons ensuite sur les champs d’activités couverts par le titre-service.
 Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les travailleurs ?
 Pas nécessairement pour tous. L’accord qui a été négocié distingue le cas des allocataires sociaux de celui des autres prestataires. Pour ces derniers, ils seront soumis à un régime totalement souple (pas de minimum d’heures à prester, CDD ou CDI) pendant les trois premiers mois et ensuite ils devront passer sous contrat à durée indéterminée sans minimum d’heures à prester. Les allocataires sociaux, s’ils peuvent prester quelques heures pendant les 6 premiers mois, tout en gardant leur statut d’allocataire, devront être engagés après six mois sous contrat à durée indéterminée pour un travail d’au moins un mi-temps. On pense tout spécialement aux personnes actives en ALE qui seront invitées à passer dans le système des titres-services avant la fin de l’année. Dans la mesure où celles-ci sont majoritairement des femmes, le plus souvent cohabitantes ou dans une moindre mesure, chefs d’une famille monoparentale, la question centrale est donc de savoir si les avantages monétaires et non-monétaires - en particulier compte tenu du caractère pénible de la tâche (nettoyage principalement) et de la fragmentation des prestations - seront suffisants pour inciter les demandeurs d’emploi à s’insérer dans le système des titres-services. Pour les chefs de famille monoparentale, la réponse est plus que probablement négative. Pour les cohabitants, les avantages monétaires du titre-service sont plus élevés dans la mesure où l’allocation de chômage est nettement plus basse que celle des chefs de famille. De toute manière, et ce contrairement à la situation actuelle, les travailleurs(ses) ALE devront être disponibles pour entrer sur le marché du travail à partir d’octobre 2004. Ces personnes ne pourront donc pas refuser une offre d’emploi “titre-service” pour autant que cette offre soit jugée “adéquate”.
 Les titres-services sont-ils suffisamment attractifs pour les consommateurs ?
 Cela dépendra de la confiance que les opérateurs pourront développer. Pour que les consommateurs soient intéressés par l’utilisation de titres-services, il ne suffit pas que le prix les rende accessibles, il faut également que les ménages soient convaincus de l’opportunité de déléguer un certain nombre de tâches accomplies auparavant dans la sphère domestique ou informelle. Ainsi, le travail au noir dans le secteur du nettoyage à domicile repose sur une logique de réseau : on engage une personne qui est renseignée comme une «personne de confiance» par un autre usager. En ce qui concerne le titre-service, les entreprises doivent être agréées mais il apparaît que les conditions d’agrément sont très souples et ne reposent pas sur des exigences précises notamment en termes d’encadrement des travailleurs. C’est dans ce cadre que l’on peut souligner l’apport de certains opérateurs d’économie sociale qui ont une longue expérience d’encadrement de travailleurs peu qualifiés. De plus, si le secteur de l’aide à domicile était jusqu’alors réservé au non-marchand caractérisé par une finalité de service à la collectivité et non de profit, l’accès du secteur privé à but lucratif est désormais ouvert. Se pose donc également la question de savoir comment le secteur privé à but lucratif peut développer le capital de confiance nécessaire dans ce champ.
 Faut-il limiter les titres-services au champ de l’aide ménagère ?
 Oui dans la mesure où il faut réserver ce type d’instrument dans des domaines dans lesquels la mise en concurrence de différents opérateurs ne pose pas de problème sur le plan de la qualité et de l’équité. Avec la mesure de titre-service, un nouveau type de régulation «quasi-marchande» est en effet introduit dans le champ de l’aide à domicile dans laquelle des prestataires de nature différente - publics, privés lucratifs, et d’économie sociale, du secteur marchand et du secteur non-marchand - sont mis en concurrence dans un champ jusqu’alors réservé aux organisations non-marchandes. Cette seconde génération de titre-service est un instrument qui privilégie, de facto, un objectif de politique économique et de création d’emploi dans le secteur de l’aide ménagère par rapport à un objectif de politique sociale d’aide à des personnes dépendantes. Cette régulation concurrentielle ne pose pas de problèmes déontologiques particuliers dans le cas des services ménagers stricto senso. Elle pourrait être étendue dans des activités comme celle du petit jardinage. En revanche, elle peut occulter un enjeu essentiel comme celui de l’équité. En effet, des services dans un champ comme celui de l’aide aux personnes dépendantes doivent être accessibles en termes de prix pour toute personne qui en a le besoin. Elle pose également la question de la régulation de la qualité. En effet, les services aux personnes - comme l’accueil de l’enfance et l’aide à domicile aux personnes dépendantes - sont composés d’une articulation entre des tâches techniques et du temps relationnel. Ainsi, l’exacerbation de la concurrence peut déboucher sur une baisse de la qualité des services, en l’absence de normes attestant de la fiabilité des prestataires. Si la conférence réserve, comme il nous semble souhaitable, le titre-service à certaines activités comme l’aide ménagère, elle laisse, du même coup, ouverte la question des besoins non satisfaits dans le champ de l’aide à domicile aux personnes dépendantes ou dans l’accueil de l’enfance.

Cet article se propose d’analyser la question de l’affirmation de l’identité africaine américaine dans et par le discours de personnages qui se retrouvent sur le devant de la scène, à travers les séries télévisées. Ces personnages qui appartiennent à la communauté africaine américaine sont connus en anglais sous l’appellation biracial, terme qui fait allusion à leur double appartenance sur le plan ethno-racial.Deux séries récentes qui sont connues du grand public permettent de mieux entrevoir la façon dont est mise en lumière l’identité et l’altérité des personnages dit biracial dans le contexte états-unien. La première, Happy Together, diffusée sur CBS et créée en 2018 par Austin Earl et Tim McAuliffe met en scène les acteurs Damon Wayan Jr. et Amber Stevens qui incarnent un couple d’Africains Américains trentenaires issus de la classe moyenne. Le second exemple est le feuilleton Black-ish qui aborde la question identitaire à travers l’existence et les péripéties d’une famille africaine américaine où se côtoient trois lignées de personnages intergénérationnels, vivant dans une banlieue aisée. À travers ces deux feuilletons qui sont des comédies de situation, comment ces deux personnages interagissent-ils avec les membres de leur communauté ? Comment se manifeste leur identité ? Comment se manifeste la question de l’ethnicité et de la singularité de ces personnages ? Qu’apporte la comédie et le traitement par l’humour de questions parfois épineuses qui renvoient à la situation complexe des Africains Américains au sein de la société états-unienne ? Comment ces productions télévisées rendent-elles compte de la complexité de cette communauté qui n’est pas monolithique ?

Crime laboratory management forum—1976 : edited by Richard H. Fox and Fred Wynbrandt. The Forensic Sciences Foundation Press (11400 Rockville, MAryland 20852), 1976, 267 pp., paperback—$9.00.

Le paradigme de la reconnaissance et le souci de la « diversité » des élèves sont souvent présentés comme pouvant s’opposer ou faire contrepoids à l’utilitarisme croissant de l’école de la performance. Après un examen critique de cette affirmation et de ce paradigme, cet article argumente pour extirper la question et la problématique de la reconnaissance, d’une part de celles de l’identité, de la revendication ou de l’affirmation identitaire pour faire place à la question de l’agir créateur et du développement de la normativité, et, d’autre part, de celles de la libération ou de l’(auto)réalisation de soi, au profit du concept d’individuation par les épreuves. Les concepts de normativité et d’individuation, empruntés à G. Canguilhem et à G. Simondon, permettent ainsi de revisiter, à la lumière de travaux et débats contemporains, portant notamment sur les rapports entre reconnaissance et redistribution, entre exigence de justice sociale et souci d’hospitalité pour la diversité des histoires, des milieux et formes de vie des élèves, le modèle des droits pédagogiques esquissé par B. Bernstein, auquel est consacré ce dossier.

Depuis plus d’un siècle, la question de l’abattage rituel d’animaux de boucherie, c’est-à-dire sans leur étourdissement préalable, conformément aux rites religieux concernés, suscite la polémique en Allemagne. C’est d’abord en rapport avec la religion juive et dans un contexte fortement empreint d’antisémitisme, que le débat fut ouvert au xixe siècle et aboutit à la pénalisation de cette pratique qui reste interdite à ce jour, bien que des dérogations, d’ordre religieux précisément, soient prévues dans la loi. La question n’a rien perdu de son actualité aujourd’hui, car l’arrivée d’un grand nombre de musulmans depuis le milieu du xxe siècle a rouvert un débat que l’on croyait apaisé. Ceci s’explique par le fait que cette question cristallise les tensions entre les deux principes constitutionnels que sont la liberté de culte et la protection animale (art.4 et 20a de la Constitution allemande), dans un pays où l’État entretient un rapport particulier avec les cultes. C’est précisément ce rapport particulier entre État et Églises qui a conduit la République fédérale d’Allemagne à privilégier la liberté de culte avant, mais aussi après la constitutionnalisation de la protection animale en 2002. Ces dernières années cependant, la jurisprudence européenne a ouvert la porte à des interprétations plus strictes rendant plus compliquée la pratique de l’abattage rituel.

L’objet de cette étude est d’analyser la structure et la spécificité des dépenses publiques des pays membres de l'UEMOA et de montrer leur influence sur la croissance économique. La question de l’impact des dépenses publiques sur l’évolution du PIB n’est certes pas nouvelle mais la mise en relation entre les spécificités de ces dépenses publiques et la croissance économique induite est un pan de l ’analyse économique qui mérite qu’on s’y intéresse davantage. La distinction entre les dépenses publiques productives et improductives est à l’origine des différents niveaux de croissance économique observés dans la région. A partir d’un modèle à équations simultanées de type Seemingly Unrelated Regressions (SURE), l’étude montre que les dépenses publiques effectuées dans l’espace UEMOA contribuent généralement à améliorer faiblement mais significativement la croissance économique. Une analyse comparée des résultats indique que les dépenses publiques des pays ayant des caractéristiques similaires expliquent la croissance économique de façon plus importante que celles des autres pays, en majorité Sahéliens, contraints d’orienter leurs efforts vers la sécurité alimentaire et la lutte contre la sécheresse.

À la cathédrale Saint-Pierre d’Angoulême, une inscription du XIIe siècle célèbre de façon inhabituelle un défunt anonyme, un évêque, dont il est traditionnellement admis qu’il s’agit de Guillaume († 1075). La déconstruction du travail de mémoire mené au XIXe siècle en lien avec la rénovation de l’édifice permet cependant d’envisager qu’il puisse en réalité s’agir de Girard († 1135). Cette hypothèse, explorée par le biais d’une mise en perspective textuelle et monumentale de l’inscription, va à l’encontre d’une historiographie fondée sur la disgrâce que connut cet évêque vis-à-vis de Rome à la suite du schisme des années 1130, lui refusant de fait toute possibilité de postérité positive. L’étude de cette épitaphe renvoie aussi plus largement à la question de l’anonymat du sujet dans la commémoration, qui, entre silence et volonté de se souvenir, révèle un peu plus encore les voies sinueuses de la memoria médiévale.

RésuméLa Cour pénale internationale s’est penchée récemment sur la question nouvelle de la réparation des préjudices transgénérationnels. Dans son analyse, la cour s’appuie sur un type de préjudice qui dépasse la victime immédiate et qui en vise une qui n’a vécu l’événement traumatique original, que par l’entremise d’un transfert générationnel. En ce qui concerne la réparation, il faut établir si ce préjudice est spécifique et autonome justifiant une reconnaissance et, par conséquent, une mesure de réparation. La question de réparer un préjudice transgénérationnel est d’actualité et encore peu étudiée en droit pénal international. Le présent article vise à apporter une contribution dans ce domaine en examinant la façon dont le préjudice transgénérationnel est juridiquement élaboré dans certains exemples s’inscrivant dans un contexte de violations massives et graves des droits humains. Enfin, l’article analyse la jurisprudence de la Cour pénale internationale, mettant en lumière les difficultés et les dilemmes générés par la reconnaissance des préjudices transgénérationnels dans la sphère juridique pénale.

La multiplication des actes terroristes, exécutés ou empêchés avant leur mise en œuvre, ces dernières années et le procès actuel des attentats du 13 novembre placent les pouvoirs publics devant la délicate question de l’éventualité d’une réinsertion des personnes condamnées. Est-ce possible ? Selon quelles modalités ? Cette communication tentera d’aborder les apports nécessaires d’autres approches que la psychiatrie ou la psychologie pour comprendre les motivations des auteurs, mais surtout pour comprendre comment procéder à une évaluation pertinente du risque criminologique présenté par cette population.

Abstract: In this study, we present an original study that aims to show how pedagogically important lexico-grammatical patterns, which are typical of certain genres, can be identified and taught at every educational level, in particular for learners of French for Specific Purposes. These patterns, called Sequential Patterns, constitute a more powerful paradigm than lexical bundles or P-frames because they combine different levels of abstraction (word forms, lemmas, POS tags). As they are typical of a textual genre, some of these items reveal abstract phraseological dimension of texts.Keywords: Sequential Patterns, Teaching of Language for Specific Purposes, Lexical Bundles, P-frames, PhraseologyIntroductionThe goal of this paper is to present a new approach to language description based on corpus investigation techniques. This approach consists in identifying lexico-grammatical units that are characteristic of genres. These units are called They combine different levels of abstraction (word forms, lemmas, POS tags), which provide more or less generic patterns. For instance: To N; he V N of his ADJ N; N V a/an ADJ N for N; N is that, etc. Such patterns, as will be argued in this study, represent a link between lexis, grammar, usage and texts. Some of them should be regarded as phraseological or formulaic units, despite their abstract nature. For example, French sequential pattern le N comme N de le N de le N (the N as N of N of N) is typical of genre philosophical essays:1 la question de l'etre, comme question de la possibilite du concept (Derrida)Lit (lit. means that we provide literal translations of French examples). The question of being, as question of possibility of concept2 la revolution comme condition de la realisation de la jouissance (Onfray)lit. revolution as condition for realization of enjoymentThis abstract pattern is under-used in other genres such as political debate or oral conversation (The term genre is used here to refer to a recurrent social practice, characterized by a set of conventional and organized constraints on production and interpretation). It invariably expresses characterization of a (philosophical) concept (question of being, revolution). In this way, a relatively fixed form, although generic in nature, carries out a constant function: It is a reproducible syntagmatic unit, which has a relative syntactic and semantic stability. It constitutes a way of speaking, a manner in which words or phrases are used in a particular genre. For these reasons, we consider this pattern as a phraseological unit. Phraseology is thus defined in this study as the preferred way of saying things in a particular discourse (Gledhill, 2000).We hypothesize that identifying significant sequential patterns in a given genre is useful and important for language teaching because it can facilitate both text recognition and production. Since process of learning a language must be seen as process of acquiring relevant patterns which codify conventions of use of language in context, we assume that sequential patterns are part of these relevant units and as such, must be used as basis for materials design and curriculum development. Teachers should draw attention to Sequential Patterns in class and use them as basis for explicit instruction.In framework of this new approach to language description, this paper aims to contribute to our understanding of efficacy of genre-based teaching for building learners' genre knowledge and improving their L2 writing and reading abilities. The focus of this paper will be on French for Specific Purposes (FSP) and teaching of written scientific texts.The article begins with a review of previous inductive corpus research on lexico-grammatical patterns: Lexical bundles and P-frames. …

Le contrôle des habitants et des populations flottantes de Rome implique, pendant la période napoléonienne (1809-1814), un effort de collaboration inédit de la part des préfets, des policiers et des représentants locaux de l’église. Le présent article vise à analyser l’évolution des techniques de contrôle de la population qui contraignent les autorités de l’époque à redéfinir le modèle de recensement / certification de la population. Il sera question de montrer, dans un premier temps, que loin d’imposer un système alternatif au précédent, le modèle mis en œuvre dans la Rome napoléonienne veille à concilier les nouvelles exigences administratives et les anciennes pratiques ecclésiastiques. La question de l’identification des résidents pauvres bénéficiaires des subsides est ensuite abordée en croisant les sources des Archives parisiennes et romaines. Enfin, il s’agira de voir en quoi l’héritage des années napoléoniennes se mesure à l’aune de la persistance de chevauchements entre les prêtres et les nouveaux corps de police établis sous la Restauration. Cette période, qui coïncide avec l’essor de la science statistique en Europe, voit ainsi naître les premières enquêtes statistiques sur les habitants de Rome.

La question de l’égalité femmes-hommes et la fiscalité est de plus en plus étudiée, pourtant peu de publications existent sur ce sujet dans le cadre des marchés locaux dans les pays à faible revenu. Cependant, il y a aujourd’hui un nombre croissant d’études portant sur cette problématique. Ces études ont soulevé plusieurs problèmes qui ont des répercussions négatives sur les femmes travaillant sur les marchés. Ces problèmes trouvent leur origine dans la collecte de l’impôt et le harcèlement, la faible représentation des femmes dans les administrations fiscales, l’augmentation des taxes, l’imposition multiple, la faiblesse de l’éducation fiscale, les redevances pour l’utilisation des toilettes, les politiques fiscales ignorant les questions de genre, les biais fiscaux implicites, et dans l’imposition forfaitaire. En complément de ces éléments, notre étude a posé les questions suivantes : les taxes et autres paiements sur le marché sont-ils discriminants envers les femmes des marchés au Nigéria ? Dans quelle mesure la collecte de l’impôt est-elle perçue différemment selon que le commerçant sur le marché local est un homme ou bien une femme ? L’étude a fait émerger deux éléments principaux : les effets positifs de la présence de femmes perceptrices sur les marchés et les effets négatifs de l’imposition forfaitaire des commerçantes étant donné la faiblesse de leurs revenus. Résumé du document de travail 97. Traduit de l’anglais par Cyrielle Havard-Bourdais.

Cet article explore les dynamiques historiques et politiques qui articulent l’identification, l’état civil et la citoyenneté en Côte d’Ivoire. Il s’intéresse à des communautés rurales déplacées de Haute-Volta dans les années 1930 et installées par le gouvernement colonial français dans des « villages coloniaux » autour de Bouaflé. Maintenus jusqu’aux années 1990 dans un statut ambigu d’étrangers immigrés, ces individus rencontrent aujourd’hui encore des difficultés pour obtenir des documents d’identité auprès de l’administration locale et demeurent, malgré leur naturalisation collective, dans un statut liminal d’exception juridique et politique. À la suite de la crise ivoirienne (2002-2011), la vieille question de la citoyenneté s’est vue reformulée en termes de « risque d’apatridie » par le gouvernement et les organisations internationales. L’article reconstitue l’histoire de la discrimination de ces personnes et de leur lutte pour obtenir des « papiers ». Il montre que ni la réforme de l’état civil ni celle de la biométrie n’ont radicalement modifié leur insécurité documentaire ou les vieux stéréotypes qui continuent à structurer les représentations de l’appartenance nationale. Les « autochtones » continuent ainsi de rattacher la citoyenneté des « villages voltaïques » à la mémoire historique de la gouvernance coloniale. Il s’avère finalement que les nouvelles technologies biométriques, bien que visant à dépolitiser la question de l’identification, sont loin de réduire les risques d’apatridie et pourraient même ouvrir la voie à sa consolidation numérique.

En juin 1794 l’armée d’Italie est en position de porter un coup décisif au royaume de Piémont-Sardaigne et plusieurs plans sont préparés à cet effet. Augustin Robespierre, représentant en mission auprès de cette force, quitte Nice pour faire approuver le projet d’une progression dans la péninsule à Paris. Toutefois son ambition s’oppose à celle du membre du Comité de salut public Carnot, qui considère l’entrée en Italie comme une solution dangereuse, à la vue du danger que représente la flotte britannique le long des côtes méditerranéennes. C’est dans le contexte agité de juillet 1794 que Carnot et Augustin Robespierre débattent sur la question italienne. Car la raison de la venue d’Augustin à Paris est aussi liée à la situation politique délicate de son frère Maximilien, et c’est la fin tragique des deux frères, le 27 juillet, qui met un terme définitif aux ambitions de l’armée d’Italie pour l’année 1794, au profit des projets de Carnot sur les autres fronts.

On essaie ici de saisir les relations entre le travail sur les images de Georges Didi-Huberman, historien de l'art et philosophe, et la pensée de Gilles Deleuze. Tout apparemment oppose ces deux penseurs, à commencer par la question de la dialectique ou encore la place de la psychanalyse. Mais le lien est en réalité plus profond : l'importance accordée à la notion de problème contre toute idée d'évidence ou encore le rapport entre sentir et idées sous la question des intensités. Epistémologiquement mais aussi du point de vue d'une théorie des images elles-mêmes, c'est sans doute la revendication d'un empirisme supérieur qui permet le mieux de saisir l'unité des deux démarches : soit une façon de toujours partir des singularités mais pour accéder à travers elles à quelque chose comme une idée sensible qui ne puisse s'éprouver que par elles sans pour autant s'y confondre. La question d'une poétique est ici essentielle puisque les distorsions dans le visuel produites n'ont de sens qu'à être traduites dans l'ordre du langage.