Consultation de prononcés pénaux non anonymisés et premiers arrêts du Tribunal fédéral sur la discrimination à raison de l’orientation sexuelle

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Durant l’année 2024, le Tribunal fédéral a jugé que le fait d’autoriser la diffusion d’une vidéo de propagande tombait sous le coup des dispositions réprimant les groupes terroristes. Notre Haute Cour a tranché la question du concours entre les menaces et l’utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Par ailleurs, à l’instar des années 2022 et 2023, le Tribunal fédéral a, en 2024, reconnu plusieurs polémistes coupables de discrimination et incitation à la haine. Le Tribunal fédéral a en effet confirmé la condamnation d’Alain Soral pour discrimination et incitation à la haine fondée sur l’orientation sexuelle et eu l’occasion de préciser, dans un autre arrêt, que le terme « africain » se rapportait bien à une ethnie. Le Tribunal fédéral a en outre confirmé la condamnation du responsable rédactionnel d’un site internet pour défaut d’opposition à une publication diffamatoire (art. 322bis CP). Pour le surplus, notre Haute cour a également rappelé les principes stricts s’appliquant au huis clos total dans le cadre des procédures pénales. De son côté, le Tribunal administratif fédéral a jugé admissible la pratique du Département fédéral des finances (DFF) consistant à autoriser la consultation, en version non anonymisée, des prononcés pénaux moyennant une requête formulée dans les 30 jours suivant leur entrée en force, tout en précisant que dies a quo devait courir dès la notification du prononcé. La Chambre pénale d’appel et de révision de la République et canton de Genève a confirmé la condamnation d’agents de sécurité d’un Président étranger ayant molesté un journaliste. Enfin, la Chambre pénale de recours de ce même canton a refusé une indemnité pour tort moral à un prévenu acquitté, ce dernier invoquant notamment le fort retentissement de son affaire.