Concurrence effective ou concurrence efficace ?

Abstract

L’objectif d’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée visé par le Traité de la CE a été explicité par la Cour de justice des Communautés européennes comme étant celui d’une concurrence « efficace ». Cette notion ne doit pas être confondue avec celle de concurrence « effective » qui désigne la concurrence actuelle, c’est-à-dire une situation de marché où la concurrence joue effectivement. La recherche d’une concurrence efficace procède d’une sorte de fiction juridique trompeuse indiquant que la concurrence doit plus modestement être « possible » sur les marchés pour que les effets bénéfiques attendus se déploient. La concurrence efficace peut ainsi très bien s’accommoder d’une compétition inexistante. Elle semble pouvoir être définie comme la « possibilité d’une concurrence effective ou potentielle ». La recherche d’une concurrence efficace repose sur une construction assez sophistiquée. La concurrence s’établit par le droit, le but des instances de régulation étant de rendre les comportements des entreprises conformes à l’idée qu’elles se font, en interprétant les intentions des auteurs du Traité, de la « bonne concurrence ». Davantage, les contours de la concurrence efficace dépendent aujourd’hui d’un accord entre les « forces » publiques et privées du marché, ce qui fait de l’ordre concurrentiel un ordre résolument négocié et évolutif.