Automated Licence Plate Recognition in Canadian Policing: Documenting Use and Policy

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La reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation (RAPI) est un outil policier très répandu, mais les informations disponibles sur l'utilisation de cette technologie au Canada sont limitées. Une enquête menée auprès des services de police canadiens révèle que 57 % ( n = 74) des services ayant répondu déclarent utiliser la RAPI. L'utilisation de la RAPI par la police n'est pas normalisée au Canada, ce qui laisse à chaque service le soin d’élaborer sa propre procédure de RAPI. La plupart des services (n = 42) qui utilisent la RAPI n'ont pas élaboré de procédure écrite pour encadrer l'usage de cette technologie. Selon une analyse du contenu de 23 procédures de RAPI utilisées par la police canadienne, les principaux thèmes abordés sont les attentes liées au programme, les utilisateurs, les superviseurs, la sécurité et la conservation des données, la divulgation des données et les relations publiques. L'article considère ces thèmes dans le contexte de lignes directrices nationales et internationales relatives à la RAPI afin de soutenir l’élaboration de pratiques de RAPI normalisées à l’échelle du Canada. Une technologie policière largement utilisée devrait être utilisée de manière cohérente. Si la législation existante en matière de protection de la vie privée guide l'utilisation de ces technologies de surveillance par la police, un cadre favorisant la cohérence entre ces différents thèmes permettrait de renforcer la fiabilité des services de police.